Une nouvelle charte de partenariat entre les éditeurs de progiciels de paie et le GIP-MDS (au titre de l’ensemble des organismes participant à la DSN) est proposée à signature des éditeurs qui s’engagent pour l’ensemble…
Impresa Si – Volet 4 – Projets de reprise-transmission
Cette aide consiste en: Rachat du fonds de commerce ou artisanal ; Rachat des parts sociales. Ne sont pas éligibles … Continue reading « Impresa Si – Volet 4 – Projets de reprise-transmission »
Comment déterminer la convention collective applicable au salarié ?
Très souvent, une même entreprise exerce plusieurs activités professionnelles (par exemple, la lunetterie, l’optique, la photographie ou l’édition et la … Continue reading « Comment déterminer la convention collective applicable au salarié ? »
Aide à l’immobilier d’entreprise
Cette aide consiste en: Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d’équipements de production dont la durée d’amortissement … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
Absence pour entrée-sortie : définition, calcul et impact sur la fiche de paie
Qu’est-ce que l’absence pour entrée-sortie ? L’absence pour entrée-sortie est une déduction appliquée sur la fiche de paie lorsqu’un salarié commence ou termine son contrat en cours de mois. Cette situation concerne les salariés en…
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire’
Cette aide consiste en: Investissements permettant : de créer des services en milieu rural qui participent à rompre l’isolement, à … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un territoire vivant, accueillant et…
Aide à l’immobilier d’entreprise
Cette aide consiste en: Opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
Fonds Gâtine Initiatives
Cette aide consiste en: Les projets de création d’entreprise, ou de développement significatif d’entreprises déjà installées, sont éligibles au Fonds … Continue reading « Fonds Gâtine Initiatives »
Aide à l’investissement productif
Cette aide consiste en: Investissements éligibles : investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant … Continue reading « Aide à l’investissement productif »
Prêt d’honneur Initiative Grand Annecy
Cette aide consiste en: Tous types de projet de création et de reprise d’entreprise. Des programmes complémentaires ont été conçus … Continue reading « Prêt d’honneur Initiative Grand Annecy »