Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, … Continue reading « Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à…
Salaires de la convention collective Commerces de gros de l’habillement, de la chaussure et du jouet, IDCC (00500) (Voir Correspondance … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerces de gros de l’habillement, de la…
En tant que dirigeant d’entreprise, il est essentiel de prévoir les situations où vous ne seriez plus en mesure de … Continue reading « Le mandat de gestion future »
Le Comité Social et Économique (CSE) représente la structure instituée pour unifier et prendre la succession des instances représentatives précédentes … Continue reading « Tout sur le CSE – Comité social et économique »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics … Continue reading « Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux…
La question de la prescription (délai et point de départ) n’est pas si simple, surtout en droit du travail ou … Continue reading « Quelle est la prescription en droit du travail ? »
Le prélèvement à la source a introduit un mécanisme de taux dit « non personnalisé », censé répondre à des cas particuliers. En pratique, c’est une zone grise dans laquelle s’engouffrent trop souvent les erreurs…
Le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), communément appelé « contrat d’extra« , est un dispositif réglementé permettant aux employeurs de répondre … Continue reading « Contrat à durée déterminée d’usage ou Contrat d’extra : conditions d’application et…
Si en tant qu’employeur, vous doutez du caractère professionnel d’un accident déclaré par un salarié, il est tout à fait … Continue reading « Employeur, Comment contester un accident du travail ? »
Le congé sabbatique est une possibilité pour les salariés de s’absenter de leur poste sans rompre leur contrat de travail. … Continue reading « Le congé sabbatique »
L’emploi d’un jeune de 15 à moins de 18 ans n’est pas anodin. Le droit du travail encadre strictement les activités qu’on peut leur confier, avec une frontière claire entre les travaux totalement interdits et…
La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) et le Bilan social sont deux outils utilisés en France pour informer les représentants du personnel sur la situation de l’entreprise (Voir BDESE pour le CSE)…
La sanction de mise à pied est une mesure disciplinaire qui consiste à suspendre le contrat de travail d’un salarié, … Continue reading « Qu’est-ce que la mise à pied d’un salarié ? »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique … Continue reading « Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de…
Salaires de la convention collective Missions locales et PAIO, IDCC (02190) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Missions locales et PAIO, IDCC (02190) »
Dans le bloc « Elément de revenu calculé en net » de la DSN, les libellés sont les suivants.
En entreprise, la limite entre le respect de la vie privée des employés et le travail est parfois difficile à … Continue reading « Quelle limite entre le respect de la vie privée des employés et…
Salaires de la convention collective Imprimeries de labeur, IDCC (00184) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Imprimeries de labeur, IDCC (00184) »
Dans le bloc « Ayant droit » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.
Dans le bloc « Retraite complémentaire » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.
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