Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Le contrat d’intervention à durée déterminée (CIDD), souvent utilisé pour les animateurs commerciaux, est un contrat spécifique instauré par accord … Continue reading « Le CIDD, Contrat d’intervention à durée déterminée »
À partir du 1er septembre 2023, les ruptures conventionnelles individuelles vont coûter plus chères aux entreprises. De 20 % à 30 % … Continue reading « Des ruptures conventionnelles plus chères pour l’employeur »
La clause de non-concurrence, présente dans de nombreux contrats de travail, vise à empêcher un ancien salarié de nuire à … Continue reading « Validité d’une clause de non concurrence »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves … Continue reading « Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et…
Silae est une suite logicielle de paie et gestion RH extrêmement présente parmi les cabinets d’experts comptables. On parle de 80% des cabinets gérant la paie équipés (estimations de l’ordre des experts-comptables). Silae, c’est mensuellement…
La jurisprudence est l’interprétation du droit par les tribunaux. Il arrive dans certains cas qu’elle précise, complète ou crée des … Continue reading « En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ? »
L’ACOSS est l’ancien nom de la caisse nationale des Urssaf. En 2021, l’ACOSS a changé de nom, et est devenue … Continue reading « Acoss devenu URSSAF Caisse Nationale »
Les institutions suivantes sont membres du concentrateur DSN IP géré par le CTIP. Ces codes doivent être renseignés dans la rubrique DSN « Code organisme de Prévoyance » S21.G00.15.002 et S21.G00.20.001 pour des contrats de…
Le certificat de travail est un document obligatoire que l’employeur doit remettre à l’employé à la fin de son contrat … Continue reading « Le certificat de travail »
Référentiel pénibilité des entreprises de la coiffure, de l’Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) et le Conseil national des … Continue reading « Référentiel pénibilité des entreprises de la coiffure »
Salaires de la convention collective Acteurs du lien social et familial, IDCC (01261) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Acteurs du lien social et familial, IDCC…
Outil d’analyse de la situation RH d’une entreprise, le diagnostic RH permet de proposer des actions d’amélioration de la gestion du personnel et, plus globalement de la stratégie managériale.
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de … Continue reading « Convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie,…
Le Compte Personnel d’Activité (CPA) est un outil clé pour permettre aux actifs de gérer leur parcours professionnel tout au … Continue reading « Le Compte Personnel d’Activité (CPA) »
Dans le bloc Complément OETH de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
La flexibilité du travail est devenue un pilier incontournable des stratégies RH modernes. En permettant aux employés de travailler à … Continue reading « Flexibilité du travail et conformité : assurer un environnement de travail adapté…
L’évaluation en milieu de travail (EMT) est une étape cruciale pour les demandeurs d’emploi souhaitant valider la faisabilité de leur … Continue reading « Evaluation en Milieu de Travail (EMT) »
Il existe 2 sites Urssaf: Urssaf.fr et Urssaf.org Pour ne pas confondre selon ce que vous cherchez, voici les différences … Continue reading « Différence entre Urssaf.fr et Urssaf.org »
Quand une entreprise traverse une période de tension de trésorerie et se retrouve dans l’incapacité d’honorer ses cotisations sociales dans les délais, l’Urssaf peut accorder un échelonnement des paiements. Contrairement à ce que certains pourraient…
La rédaction d’un contrat de travail est une étape fondamentale que tout employeur doit maîtriser pour assurer la conformité juridique … Continue reading « Comment rédiger un contrat de travail ? »
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