Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Le prélèvement à la source a introduit un mécanisme de taux dit « non personnalisé », censé répondre à des cas particuliers. En pratique, c’est une zone grise dans laquelle s’engouffrent trop souvent les erreurs…
Le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), communément appelé « contrat d’extra« , est un dispositif réglementé permettant aux employeurs de répondre … Continue reading « Contrat à durée déterminée d’usage ou Contrat d’extra : conditions d’application et…
Si en tant qu’employeur, vous doutez du caractère professionnel d’un accident déclaré par un salarié, il est tout à fait … Continue reading « Employeur, Comment contester un accident du travail ? »
Le congé sabbatique est une possibilité pour les salariés de s’absenter de leur poste sans rompre leur contrat de travail. … Continue reading « Le congé sabbatique »
L’emploi d’un jeune de 15 à moins de 18 ans n’est pas anodin. Le droit du travail encadre strictement les activités qu’on peut leur confier, avec une frontière claire entre les travaux totalement interdits et…
La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) et le Bilan social sont deux outils utilisés en France pour informer les représentants du personnel sur la situation de l’entreprise (Voir BDESE pour le CSE)…
La sanction de mise à pied est une mesure disciplinaire qui consiste à suspendre le contrat de travail d’un salarié, … Continue reading « Qu’est-ce que la mise à pied d’un salarié ? »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique … Continue reading « Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de…
Salaires de la convention collective Missions locales et PAIO, IDCC (02190) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Missions locales et PAIO, IDCC (02190) »
Dans le bloc « Elément de revenu calculé en net » de la DSN, les libellés sont les suivants. Voir tous les … Continue reading « Libellés du bloc « Elément de revenu calculé en net » de la DSN »
En entreprise, la limite entre le respect de la vie privée des employés et le travail est parfois difficile à … Continue reading « Quelle limite entre le respect de la vie privée des employés et…
Salaires de la convention collective Imprimeries de labeur, IDCC (00184) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Imprimeries de labeur, IDCC (00184) »
Dans le bloc « Ayant droit » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants. Voir tous les détails sur … Continue reading « Libellés du bloc « Ayant droit » de la DSN »
Dans le bloc « Retraite complémentaire » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants. Voir tous les détails sur … Continue reading « Libellés du bloc « Retraite complémentaire » et du bloc « Affiliation à tort à…
Les avantages en nature représentent une part importante de la rémunération totale des salariés, mais leur traitement sur la fiche … Continue reading « Comment gérer les avantages en nature sur la fiche de paie ? »
Embaucher un salarié entraine des obligations administratives incontournables. Parmi celles-ci, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle, … Continue reading « La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) »
Les bases assujetties jouent un rôle fondamental dans le calcul des cotisations sociales. En fonction de la nature de la cotisation, différentes bases sont utilisées pour déterminer le montant des prélèvements sociaux à appliquer sur…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du … Continue reading « Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure »
La déclaration d’inaptitude médicale d’un salarié résulte d’un processus rigoureux et réglementé, comprenant des examens médicaux approfondis et des études … Continue reading « Gestion de l’inaptitude au travail : reclasser ou licencier ? »
En tant que dirigeant d’entreprise, un ou une de vos salarié(e)s peut démissionner pour motif de « rapprochement de conjoint ». Ce … Continue reading « Démission pour rapprochement de conjoint: comment ça marche ? »
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