Les entreprises qui emploient des salariés à temps partiel (voir Différences entre Temps partiel et mi-temps ) doivent porter une attention particulière à leur déclaration en DSN. Contrairement à un contrat à temps plein, certaines…
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs’
Cette aide consiste en: Investissements permettant : de favoriser les initiatives de partage de la connaissance et de sensibilisation des … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser la préservation et la valorisation des…
Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la … Continue reading « Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de…
Fonds de prêts d’honneur Néoterra
Cette aide consiste en: Projets de transmission-reprise. . Elle concerne les Petites entreprises dont le projet (localisation du siège et … Continue reading « Fonds de prêts d’honneur Néoterra »
Aide à la création des structures de l’ESS
Cette aide consiste en: Investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique ; Dépenses d’aménagement intérieur du local. . Elle … Continue reading « Aide à la création des structures de l’ESS »
Franchise de TVA : nouvelles règles et implications en 2025
La franchise en base de TVA est un dispositif permettant aux entreprises de ne pas facturer la TVA sur leurs … Continue reading « Franchise de TVA : nouvelles règles et implications en 2025 »
Aide aux projets de E santé des professionnels de santé
Cette aide consiste en: Déploiement d’équipements de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise) en complémentarité et continuité des Feuilles de route télémédecine Etat … Continue reading « Aide aux projets de E santé des professionnels de santé »
Soutien aux projets des TPE
Cette aide consiste en: Petits investissements productifs Transmission/reprise (éléments corporels du fonds de commerce) ; Frais de création hors demandeurs … Continue reading « Soutien aux projets des TPE »
Impulsion Proximité – Investissement
Cette aide consiste en: Investissements matériels (à l’exclusion du foncier, de l’immobilier et des véhicules) ; Investissements immatériels (logiciels notamment). … Continue reading « Impulsion Proximité – Investissement »
Subvention Prévention TPE – Caisse sécurisée
Cette aide consiste en: – Caisse sécurisée avec monnayeur automatique à hauteur ; chaque caisse sécurisée devra être équipée d’un … Continue reading « Subvention Prévention TPE – Caisse sécurisée »