La non transmission ou de fausses déclarations dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) entrainent des sanctions. Il faut vraiment être rigoureux dans ce domaine et ne pas hésiter à faire auditer et vérifier vos processus…
Le plan comptable général – détails des rubriques
Le PCG ou Plan Comptable Général est divisé en 7 classes: Classe 1 : Les comptes de capitauxClasse 2 : … Continue reading « Le plan comptable général – détails des rubriques »
Salaires de la convention collective Commerces de gros, IDCC (00573)
Salaires de la convention collective Commerces de gros, IDCC (00573) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerces de gros, IDCC (00573) »
Salaires de la convention collective Exploitation d’équipements thermiques cadres, IDCC (01256)
Salaires de la convention collective Exploitation d’équipements thermiques cadres, IDCC (01256) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Exploitation d’équipements thermiques cadres, IDCC (01256) »
Halo du Chômage – Définition
Quelle est la définition exacte de « Halo du Chômage » ? La voici:
Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre … Continue reading « Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains »
Partage de la valeur pour les entreprises d’au moins 11 salariés
À partir du 1er janvier 2025, une obligation légale de partage de la valeur entrera en vigueur pour les entreprises … Continue reading « Partage de la valeur pour les entreprises d’au moins 11 salariés »
Comment estimer la « charge de travail » ?
Pendant la période de confinement et sa reprise, les entreprises ont dû faire face à des problèmes de surcharge et … Continue reading « Comment estimer la « charge de travail » ? »
L’obligation de loyauté
L’obligation de loyauté est une notion fondamentale dans les relations de travail, qui impose aux salariés de respecter un devoir de fidélité, de non-concurrence et de confidentialité envers leur employeur. Cette exigence découle directement du…
Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté … Continue reading « Convention collective nationale des exploitations frigorifiques »
La méthode Rupture by Cobham
Nous avons le plaisir de vous inviter à découvrir, à travers cette vidéo, notre solution innovante conçue spécialement pour vous. … Continue reading « La méthode Rupture by Cobham »
Le Portail Public de Facturation n’existera pas
Le gouvernement français renonce à développer un portail public de facturation Le ministère de l’économie et des finances a annoncé, … Continue reading « Le Portail Public de Facturation n’existera pas »
Salaires de la convention collective Habitat ét logements accompagnés, IDCC (02336)
Salaires de la convention collective Habitat ét logements accompagnés, IDCC (02336) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Habitat ét logements accompagnés, IDCC (02336) »
Bulletin de paie et RGPD : obligations, risques et bonnes pratiques
Depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), les entreprises sont confrontées à un enjeu de taille : sécuriser les données personnelles de leurs salariés, notamment dans le cadre de…
Structure de la DSN
Quelle est la structure de la DSN ? Quels sont les modèles de déclarations ?
Préparation à la qualification – Définition
Quelle est la définition exacte de « Préparation à la qualification » ? La voici:
DSN et package salarial : ce que les RH doivent expliquer à leur DAF
La DSN, un sujet RH… mais aussi financier Dans de nombreuses entreprises, la DSN reste considérée comme un sujet purement technique ou réglementaire. Or, elle constitue le socle déclaratif de toute la politique sociale. Pour…
Le coefficient de salaire
Le coefficient de salaire, souvent sous-estimé, a un rôle clé dans la rémunération des salariés. Fixé par la convention collective … Continue reading « Le coefficient de salaire »
Formation – Définition
Quelle est la définition exacte de « Formation » ? La voici:
Salaires de la convention collective Bâtiment cadres, IDCC (02420)
Salaires de la convention collective Bâtiment cadres, IDCC (02420) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Bâtiment cadres, IDCC (02420) »