Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
De nombreuses entreprises investissent dans une politique sociale ambitieuse : titres-restaurant, forfait mobilités durables, mutuelle optimisée, crèche interentreprises, chèques cadeaux… Pourtant, une partie de ces efforts est invisible pour l’Urssaf, le salarié… et parfois même…
Le lien de subordination est une notion majeure en droit social, particulièrement pour déterminer si une personne relève du statut … Continue reading « Le lien de subordination »
D’ici 2 ans, une directive européenne imposera aux entreprises davantage de transparence sur les salaires, dans le but de rendre … Continue reading « Transparence des salaires bientôt obligatoire »
En matière de pilotage des ressources humaines, le taux d’absentéisme reste l’un des indicateurs les plus révélateurs de la santé sociale d’une entreprise. Trop souvent relégué au second plan, il agit pourtant comme un signal…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960.. Gratuitement, vous pouvez … Continue reading « Convention collective nationale de la plasturgie »
Quelle est la définition exacte de « Actif » ? La voici:
Parmi les nombreuses opérations à maîtriser dans le domaine de la comptabilité en entreprise, les opérations diverses de paie, connues … Continue reading « Les OD de paie »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles … Continue reading « Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles…
Les données DSN spécifiques à destination des fédérations d’Organismes Complémentaires (CTIP, FFA et FNMF), liées aux contrats de prévoyance, complémentaire … Continue reading « Contrôle des données DSN pour les organismes complémentaires (CTIP, FFA et FNMF) »
Depuis quelques mois, un arrêt de la Cour de cassation de 2023 (https://www.courdecassation.fr/decision/64085bce66b1bafb02f11fb0?search_api_fulltext=&date_du=&date_au=&judilibre_juridiction=cc&judilibre_chambre%5B0%5D=soc&judilibre_publication%5B0%5D=b&op=Rechercher%20sur%20judilibre&previousdecisionpage=0&previousdecisioni ) a ouvert une nouvelle voie pour … Continue reading « Un salarié peut-il demander les fiches de paie des autres salariés pour…
Les retenues sur salaire sont des procédures compliquées, mais qui sont parfois nécessaires pour respecter les obligations légales ou pour … Continue reading « Retenue sur salaire : calculer la quotité saisissable »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. … Continue reading « Convention collective nationale de l’habitat et du logement »
L’astreinte est dans certaines sociétés un enjeu majeur dans la gestion du temps de travail et des droits des salariés. … Continue reading « Astreinte et temps de travail »
En matière de médecine du travail, la visite d’information et de prévention – ou VIP – est loin d’être une simple formalité. Trop souvent négligée ou mal comprise, cette visite obligatoire constitue pourtant une étape…
Le code du travail prévoit actuellement que les femmes enceintes, en congé de maternité ou en congés payés après l’accouchement … Continue reading « Une protection contre le licenciement des salariées victimes de fausse couche »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 – Étendue par … Continue reading « Convention collective nationale des cabinets dentaires »
Dans le bloc « Fin de contrat » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Voici les coordonnées des inspecteurs du travail (vous trouverez aussi sur le site les coordonnés des DREETS). Un numéro de … Continue reading « Coordonnées des inspecteurs du travail »
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local que l’administration fiscale impose à presque toutes les activités professionnelles non salariées. Trop souvent négligée, elle concerne pourtant la majorité des entreprises françaises, y compris…
Le forfait jours est un dispositif utilisé par certaines sociétés pour offrir une plus grande flexibilité à leurs salariés, notamment … Continue reading « Forfait jours : droits du salarié, gestion des repos et lecture du…
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