La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) représente un pilier essentiel pour toute entreprise soucieuse d’aligner les compétences … Continue reading « La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, ou GPEC »
Les usages et la Jurisprudence
Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.
Prime d’insalubrité : conditions d’attribution et montants
Dans la fonction publique, il existe une indemnité spécifique destinée aux agents exposés à des environnements de travail dégradés : l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, plus connue sous le sigle ITDIIS. Cette…
Le mi-temps thérapeutique et ses difficultés en ce qui concerne la paie
Le mi-temps thérapeutique, également connu sous le nom de temps partiel thérapeutique, est une mesure permettant à un employé de … Continue reading « Le mi-temps thérapeutique et ses difficultés en ce qui concerne la paie »
Comment déclarer son premier salarié à l’assurance chômage ?
Pour une entreprise nouvellement créée, l’embauche du premier salarié déclenche des procédures administratives. De la même manière, la première rupture … Continue reading « Comment déclarer son premier salarié à l’assurance chômage ? »
Qu’est ce que la fiche d’identité d’une entreprise ?
La fiche d’identité d’une entreprise est un document ou un ensemble d’informations qui résume les caractéristiques principales de l’entreprise. Elle … Continue reading « Qu’est ce que la fiche d’identité d’une entreprise ? »
Durée minimum d’un contrat à temps partiel : ce qu’il faut savoir
La législation française impose des règles spécifiques pour les contrats de travail à temps partiel. Ces contrats doivent respecter une … Continue reading « Durée minimum d’un contrat à temps partiel : ce qu’il faut savoir »
Référentiel pénibilité des chocolatiers, confiseurs et pâtissiers
Ci-après le référentiel pénibilité des chocolatiers, confiseurs et pâtissiers. La branche de la pâtisserie artisanale rassemble les entreprises qui évoluent … Continue reading « Référentiel pénibilité des chocolatiers, confiseurs et pâtissiers »
DSN – Les erreurs les plus fréquentes
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour toutes les entreprises privées, y compris pour les très petites entreprises (TPE) qui n’ont finalement pas bénéficié du report à juillet 2017…
Portabilité de la mutuelle d’entreprise : comment ça marche ?
Lorsqu’un contrat de travail prend fin (voir Rupture du contrat de travail) , la couverture santé du salarié ne s’arrête … Continue reading « Portabilité de la mutuelle d’entreprise : comment ça marche ? »
Mensualisation sur fiche de paie
Qu’est-ce que la mensualisation sur la fiche de paie ? Quand on parle des heures de travail, on compte la … Continue reading « Mensualisation sur fiche de paie »
Contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal)
Peu importe la taille de votre entreprise, la contribution au Fonds National d’Aide au Logement (Fnal) est obligatoire. Son calcul … Continue reading « Contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal) »
Certification (professionnelle) – Définition
Quelle est la définition exacte de « Certification (professionnelle) » ? La voici:
Libellés du bloc « Affiliation Prévoyance » de la DSN
Dans le bloc « Affiliation Prévoyance » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants. Voir tous les détails sur … Continue reading « Libellés du bloc « Affiliation Prévoyance » de la DSN »
net-entreprises.custhelp.com inaccessible
Si vous n’arrivez pas à accéder à net-entreprises.custhelp.com , pas de panique. (Voir S’inscrire sur la base de connaissances de Net-Entreprises ) Parfois, la base de connaissance de net-entreprise doit être mise à jour. (suite…)
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes … Continue reading « Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux…
Professionnalisation – Définition
Quelle est la définition exacte de « Professionnalisation » ? La voici:
www.e-ventail.fr
www.e-ventail.fr était un site mis en place par la Caisse nationale d’assurance vieillesse – CNAV – et son réseau de … Continue reading « www.e-ventail.fr »
Comment et où consulter un accord d’entreprise ?
Les accords d’entreprise jouent un rôle central dans la régulation des relations de travail. Pourtant, leur accès n’est pas toujours évident pour les salariés ou d’autres parties prenantes. Où peut-on consulter un accord d’entreprise et…
Convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du … Continue reading « Convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales »