Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Les prestations versées à des employés (actuels ou anciens), en nature ou en espèces, liées aux activités sociales et culturelles … Continue reading « Prestations liées aux activités sociales et culturelles et non soumises à cotisations »
Salaires de la convention collective Commerces la Réunion, IDCC (01225) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerces la Réunion, IDCC (01225) »
Dans le bloc « Avantages en nature » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Les déclarations sociales nominatives (DSN) sont incontournables dans la gestion des contrats de travail en France. Parmi les données essentielles … Continue reading « Numéro du contrat de travail et DSN »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances du 18 … Continue reading « Convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du … Continue reading « Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse »
Quelle est la définition exacte de « EPCI » ? La voici:
Naviguer dans le code du travail en France peut s’apparenter à un parcours du combattant. Pourtant, maîtriser ses règles est indispensable, que l’on soit employeur ou salarié. Ce cadre législatif définit les conditions de travail,…
Les congés de fractionnement ou jours de fractionnement sont des congés supplémentaires accordés aux salariés qui ne prennent pas l’intégralité … Continue reading « Congé de fractionnement »
L’ancienneté d’un salarié dans une entreprise se détermine à partir de la date de début de son contrat de travail … Continue reading « Comment déterminer l’ancienneté d’un salarié ? »
Salaires de la convention collective Institutions de retraite complémentaire, IDCC (01794) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Institutions de retraite complémentaire, IDCC (01794) »
Salaires de la convention collective Cabinets médicaux, IDCC (01147) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Cabinets médicaux, IDCC (01147) »
Recruter un salarié qui est déjà à la retraite, ou réembaucher un ancien collaborateur, est une pratique qui se développe, … Continue reading « Comment embaucher un retraité ? »
Salaires de la convention collective Laboratoires de prothèses dentaires, IDCC (00993) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Laboratoires de prothèses dentaires, IDCC (00993) »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions. … Continue reading « Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions »
La réforme imposant la facture électronique pour les entreprises françaises dès 2026 marque une évolution importante des pratiques comptables. Voici … Continue reading « Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Quelles transactions sont concernées ? »
Ci-dessous le référentiel pénibilité de l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but … Continue reading « Référentiel pénibilité du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif »
Que sont les repos compensateurs de remplacement (RCR) ? Le paiement d’heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de … Continue reading « Repos compensateurs de remplacement (RCR) »
Publié par l’INRS, ce guide rappelle que l’employeur a l’obligation de tenir à disposition ou de transmettre certains documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Cette responsabilité vise à assurer une…
Le service DEPOFI ne permet plus, à partir du 20 juin 2024 de transmettre les périodes de congés paternité/accueil de … Continue reading « Fermeture du service DEPOFI de Net-Entreprises »
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