Le licenciement pour motif personnel est une procédure délicate qui peut être engagée avec ou sans faute du salarié. Quand … Continue reading « Licenciement non disciplinaire : qu’est-ce que c’est ? »
Rendez-vous médical pendant le travail : obligations et gestion pour les employeurs
L’absence d’un salarié pour un rendez-vous médical peut impacter l’organisation du travail et la productivité d’une entreprise. Il est donc essentiel pour un employeur de connaître les règles en vigueur afin d’anticiper et d’encadrer ces…
Annualisation du temps de travail
L’annualisation du temps de travail est un dispositif permettant d’adapter le volume horaire des salariés aux fluctuations d’activité d’une entreprise. Plutôt que de raisonner en heures hebdomadaires fixes, l’employeur peut répartir le travail sur une…
Salaires de la convention collective Gardiens concierges employés d’immeubles, IDCC (01043)
Salaires de la convention collective Gardiens concierges employés d’immeubles, IDCC (01043) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Gardiens concierges employés d’immeubles, IDCC (01043) »
Différences entre BDES et BDESE
La mise en place d’une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est une obligation incontournable pour les entreprises –> Bilan social et BDESE : quelles obligations ? Ce changement, initié par la loi…
Salaires de la convention collective Charcuterie de détail, IDCC (00953)
Salaires de la convention collective Charcuterie de détail, IDCC (00953) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Charcuterie de détail, IDCC (00953) »
S’inscrire sur la base de connaissances de Net-Entreprises
Créer un compte personnel sur la base de connaissances de net-entreprises permet de suivre l’ensemble de vos demandes et de pouvoir vous abonner aux fiches de la base de connaissances afin d’en recevoir automatiquement les…
Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ?
Quelle est la différence entre une convention et un accord collectif ? Alors que les conventions collectives (Comment savoir de … Continue reading « Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ? »
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse … Continue reading « Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de…
Déclaration du bénéficiaire effectif : une obligation incontournable
La loi Sapin 2 a imposé aux entreprises d’identifier leurs bénéficiaires effectifs. Cette mesure concerne les sociétés commerciales, les sociétés … Continue reading « Déclaration du bénéficiaire effectif : une obligation incontournable »
Salaires de la convention collective Caoutchouc, IDCC (00045)
Salaires de la convention collective Caoutchouc, IDCC (00045) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Caoutchouc, IDCC (00045) »
Salaires de la convention collective Organismes de tourisme social et familial, IDCC (01316)
Salaires de la convention collective Organismes de tourisme social et familial, IDCC (01316) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Organismes de tourisme social et familial, IDCC…
Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 … Continue reading « Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA »
Peut-on refuser à un salarié le pont du 15 août ?
Quand il faut gérer les demandes de congés, notamment celles visant à faire le pont autour du 15 août, l’employeur … Continue reading « Peut-on refuser à un salarié le pont du 15 août ? »
DSN et politique sociale : comment un audit peut valoriser vos avantages salariés et réduire vos risques
De nombreuses entreprises investissent dans une politique sociale ambitieuse : titres-restaurant, forfait mobilités durables, mutuelle optimisée, crèche interentreprises, chèques cadeaux… Pourtant, une partie de ces efforts est invisible pour l’Urssaf, le salarié… et parfois même…
Le lien de subordination
Le lien de subordination est une notion majeure en droit social, particulièrement pour déterminer si une personne relève du statut … Continue reading « Le lien de subordination »
Transparence des salaires bientôt obligatoire
D’ici 2 ans, une directive européenne imposera aux entreprises davantage de transparence sur les salaires, dans le but de rendre … Continue reading « Transparence des salaires bientôt obligatoire »
Comment surveiller et réduire efficacement le taux d’absentéisme en entreprise
En matière de pilotage des ressources humaines, le taux d’absentéisme reste l’un des indicateurs les plus révélateurs de la santé sociale d’une entreprise. Trop souvent relégué au second plan, il agit pourtant comme un signal…
Convention collective nationale de la plasturgie
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960.. Gratuitement, vous pouvez … Continue reading « Convention collective nationale de la plasturgie »
Actif – Définition
Quelle est la définition exacte de « Actif » ? La voici: