Quelle est la définition exacte de « EPCI » ? La voici:
EPCI – Définition
13 février 2020
Comprendre le code du travail : droits, obligations et enjeux pour les employeurs et les salariés
12 février 2020
Naviguer dans le code du travail en France peut s’apparenter à un parcours du combattant. Pourtant, maîtriser ses règles est indispensable, que l’on soit employeur ou salarié. Ce cadre législatif définit les conditions de travail,…
Congé de fractionnement
10 février 2020
Les congés de fractionnement ou jours de fractionnement sont des congés supplémentaires accordés aux salariés qui ne prennent pas l’intégralité … Continue reading « Congé de fractionnement »
Comment déterminer l’ancienneté d’un salarié ?
10 février 2020
L’ancienneté d’un salarié dans une entreprise se détermine à partir de la date de début de son contrat de travail … Continue reading « Comment déterminer l’ancienneté d’un salarié ? »
Salaires de la convention collective Institutions de retraite complémentaire, IDCC (01794)
8 février 2020
Salaires de la convention collective Institutions de retraite complémentaire, IDCC (01794) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Institutions de retraite complémentaire, IDCC (01794) »
Salaires de la convention collective Cabinets médicaux, IDCC (01147)
6 février 2020
Salaires de la convention collective Cabinets médicaux, IDCC (01147) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Cabinets médicaux, IDCC (01147) »
Comment embaucher un retraité ?
29 janvier 2020
Recruter un salarié qui est déjà à la retraite, ou réembaucher un ancien collaborateur, est une pratique qui se développe, … Continue reading « Comment embaucher un retraité ? »
Salaires de la convention collective Laboratoires de prothèses dentaires, IDCC (00993)
27 janvier 2020
Salaires de la convention collective Laboratoires de prothèses dentaires, IDCC (00993) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Laboratoires de prothèses dentaires, IDCC (00993) »
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
27 janvier 2020
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions. … Continue reading « Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions »
Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Quelles transactions sont concernées ?
24 janvier 2020
La réforme imposant la facture électronique pour les entreprises françaises dès 2026 marque une évolution importante des pratiques comptables. Voici … Continue reading « Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Quelles transactions sont concernées ? »
Référentiel pénibilité du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif
23 janvier 2020
Ci-dessous le référentiel pénibilité de l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but … Continue reading « Référentiel pénibilité du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif »
Repos compensateurs de remplacement (RCR)
22 janvier 2020
Que sont les repos compensateurs de remplacement (RCR) ? Le paiement d’heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de … Continue reading « Repos compensateurs de remplacement (RCR) »
Droit d’accès aux documents santé et sécurité en entreprise
22 janvier 2020
Publié par l’INRS, ce guide rappelle que l’employeur a l’obligation de tenir à disposition ou de transmettre certains documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Cette responsabilité vise à assurer une…
Fermeture du service DEPOFI de Net-Entreprises
22 janvier 2020
Le service DEPOFI ne permet plus, à partir du 20 juin 2024 de transmettre les périodes de congés paternité/accueil de … Continue reading « Fermeture du service DEPOFI de Net-Entreprises »
Convention collective nationale de la production de films d’animation
22 janvier 2020
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004. … Continue reading « Convention collective nationale de la production de films d’animation »
Recours suite à un contrôle de l’inspection du travail
21 janvier 2020
Quand une décision de l’inspection du travail ne vous convient pas, vous avez la possibilité de faire un recours. Quels … Continue reading « Recours suite à un contrôle de l’inspection du travail »
Différence entre travail à temps partiel et travail à mi-temps
20 janvier 2020
On différencie difficilement les différences entre travail à mi-temps et travail à temps partiel. Si ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, ils ne recouvrent pourtant pas la même réalité juridique et contractuelle. Dans…
Convention collective nationale des sociétés d’assistance
19 janvier 2020
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté … Continue reading « Convention collective nationale des sociétés d’assistance »
Temps de pause: durée et rémunération
16 janvier 2020
« Pause », « prendre sa pause », « je suis en pause » sont des choses qu’on entend souvent en entreprise mais quels sont les … Continue reading « Temps de pause: durée et rémunération »
Cahier des charges pour diagnostic RH
14 janvier 2020
Qu’entend-on par cahier des charges pour diagnostic RH ? Quels sont les rubriques à remplir à minima ?