Qu’implique le « droit à la formation » ? Quelles informations inclure concernant le droit à la formation ? Quels risques pour l’employeur en cas de non-respect ?
Calcul des cotisations et contributions sociales – le guide
Lorsque vous êtes employeur, les cotisations et contributions sociales que vous versez à l’Urssaf reposent sur l’ensemble des sommes et … Continue reading « Calcul des cotisations et contributions sociales – le guide »
Le portail Chorus Pro
Le portail de services Chorus Pro est une plateforme essentielle pour la gestion de la commande publique et la facturation … Continue reading « Le portail Chorus Pro »
Salaires de la convention collective Hospitalisation privée, IDCC (02264)
Salaires de la convention collective Hospitalisation privée, IDCC (02264) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Hospitalisation privée, IDCC (02264) »
Libellés du bloc DÉCLARATION ET CONTACT chez le DÉCLARÉ de la DSN
Dans le bloc DÉCLARATION de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
Le CPF – Compte Personnel de Formation
Le compte personnel de formation (CPF) est un outil mis à disposition des actifs pour soutenir leur projet professionnel. Il … Continue reading « Le CPF – Compte Personnel de Formation »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue … Continue reading « »
Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 … Continue reading « Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier »
Modèles d’attestations de salaire
Voici 3 modèles d’attestations de salaires (source ameli.fr).
Libellés du bloc « Temps partiel Thérapeutique » de la DSN
Dans le bloc « Temps partiel Thérapeutique » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.
Interim et congés maternité ou paternité
Le cadre juridique encadrant les congés maternité et paternité pour les intérimaires est à la fois strict et protecteur, offrant … Continue reading « Interim et congés maternité ou paternité »
Congé parental d’éducation
Le congé parental d’éducation est une solution assez intéressante pour les salariés souhaitant consacrer du temps à l’éducation de leur … Continue reading « Congé parental d’éducation »
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du … Continue reading « Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien »
Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du … Continue reading « Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement »
Technologie et conformité : les outils innovants pour assurer la conformité de votre entreprise
La technologie : un atout essentiel pour garantir la conformité tout en optimisant les opérations et réduisant les risques.
Évolution des ruptures conventionnelles dans l’Industrie
Rappel: la rupture conventionnelle est une procédure permettant à un employeur et au salarié de se mettre d’accord sur les … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans l’Industrie »
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et … Continue reading « Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées…
Salaires de la convention collective Édition, IDCC (02121)
Salaires de la convention collective Édition, IDCC (02121) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Édition, IDCC (02121) »
Prise des congés payés
Les congés payés sont souvent un casse-tête pour les employeurs mais aussi les salariés, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les uns peuvent les attribuer et les autres les prendre. Faisons le tour…
Prime de vacances : droits, obligations de l’employeur et pièges à éviter
En plus de l’indemnité légale pour congés payés, certaines entreprises versent également une prime de vacances. Ce complément salarial, parfois oublié, n’a rien d’anecdotique : il peut être obligatoire selon votre convention collective ou devenir…