Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue … Continue reading « »
11 décembre 2019
Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier
11 décembre 2019
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 … Continue reading « Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier »
Modèles d’attestations de salaire
10 décembre 2019
Voici 3 modèles d’attestations de salaires (source ameli.fr).
Libellés du bloc « Temps partiel Thérapeutique » de la DSN
9 décembre 2019
Dans le bloc « Temps partiel Thérapeutique » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.
Interim et congés maternité ou paternité
5 décembre 2019
Le cadre juridique encadrant les congés maternité et paternité pour les intérimaires est à la fois strict et protecteur, offrant … Continue reading « Interim et congés maternité ou paternité »
Congé parental d’éducation
4 décembre 2019
Le congé parental d’éducation est une solution assez intéressante pour les salariés souhaitant consacrer du temps à l’éducation de leur … Continue reading « Congé parental d’éducation »
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
3 décembre 2019
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du … Continue reading « Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien »
Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
1 décembre 2019
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du … Continue reading « Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement »
Technologie et conformité : les outils innovants pour assurer la conformité de votre entreprise
27 novembre 2019
La technologie : un atout essentiel pour garantir la conformité tout en optimisant les opérations et réduisant les risques.
Évolution des ruptures conventionnelles dans l’Industrie
26 novembre 2019
Rappel: la rupture conventionnelle est une procédure permettant à un employeur et au salarié de se mettre d’accord sur les … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans l’Industrie »
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
23 novembre 2019
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et … Continue reading « Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées…
Salaires de la convention collective Édition, IDCC (02121)
23 novembre 2019
Salaires de la convention collective Édition, IDCC (02121) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Édition, IDCC (02121) »
Prise des congés payés
19 novembre 2019
Les congés payés sont souvent un casse-tête pour les employeurs mais aussi les salariés, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les uns peuvent les attribuer et les autres les prendre. Faisons le tour…
Prime de vacances : droits, obligations de l’employeur et pièges à éviter
18 novembre 2019
En plus de l’indemnité légale pour congés payés, certaines entreprises versent également une prime de vacances. Ce complément salarial, parfois oublié, n’a rien d’anecdotique : il peut être obligatoire selon votre convention collective ou devenir…
La gestion des contrats en DSN : obligations et structuration
11 novembre 2019
Le contrat est un élément central de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), jouant un rôle clé dans la relation entre un employeur et un individu. Il constitue le lien fondamental entre l’identité du salarié et…
Délai de carence entre 2 missions d’intérim
9 novembre 2019
Dans le cadre des contrats de mission temporaire, communément appelés contrats d’intérim, le respect d’un délai de carence entre 2 … Continue reading « Délai de carence entre 2 missions d’intérim »
Travail à distance international et couverture sociale pour les employés
6 novembre 2019
Travail à distance international et sécurité sociale La pandémie a transformé le quotidien des employés, leur offrant la possibilité de … Continue reading « Travail à distance international et couverture sociale pour les employés »
Congé de conversion
5 novembre 2019
Le congé de conversion est destiné aux salariés risquant un licenciement économique. Son objectif est de mettre en œuvre des … Continue reading « Congé de conversion »
Salaires de la convention collective Négoce des matériaux de construction, IDCC (03216)
5 novembre 2019
Salaires de la convention collective Négoce des matériaux de construction, IDCC (03216) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Négoce des matériaux de construction, IDCC (03216) »
Respect des horaires de travail
2 novembre 2019
Dans un monde professionnel en constante évolution, le sujet des horaires de travail suscite des débats complexes et nécessaires. Avant, … Continue reading « Respect des horaires de travail »