Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Les contrôles Urssaf et fiscaux sont 2 types de vérifications administratives qui ont des objectifs, des procédures et des conséquences … Continue reading « Quelle est la différence entre un contrôle Urssaf et un contrôle fiscal…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 IDCC 3013. Gratuitement, … Continue reading « Convention collective nationale de la librairie »
Le lock-out est une mesure prise par l’employeur en réponse à une grève, qui implique la fermeture temporaire des installations … Continue reading « Qu’est-ce qu’un lock-out ? »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d’entraînement … Continue reading « Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29 … Continue reading « Convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise … Continue reading « Convention collective nationale du personnel de la reprographie »
Quand un employeur envisage de sanctionner un salarié pour une faute commise, l’avertissement est souvent considéré comme une mesure appropriée. … Continue reading « Quels motifs pour une lettre d’avertissement ? »
Le Ministère de l’Économie et du Ministère du Travail a lancé le service Place des Entreprises pour accompagner les TPE … Continue reading « Place des Entreprises, site gouvernemental »
Il est important de bien comprendre la distinction entre la vérification de comptabilité prévue à l’article L.13 du Livre des … Continue reading « Vérification de comptabilité ou autre contrôle ? »
Salaires de la convention collective Industrie et des services nautiques , IDCC (03236) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Industrie et des services nautiques , IDCC (03236) »
Quelle est la définition exacte de « Intérimaire » ? La voici:
L’intéressement et la participation sont 2 dispositifs d’épargne salariale conçus pour « récompenser » les salariés en les impliquant dans les performances … Continue reading « Les dispositifs d’intéressement et de participation »
Les indemnités kilométriques, souvent confondues avec les frais de déplacement, sont des compensations financières versées aux salariés pour couvrir les … Continue reading « Indemnités kilométriques et de déplacement : obligations pour l’employeur »
Le contrat de travail temporaire (CTT) est un outil fait pour répondre aux besoins ponctuels et spécifiques des entreprises, notamment … Continue reading « Le contrat de travail temporaire ou interim »
En France, le cumul d’emplois est sujet à des règles précises visant à assurer l’équité et la protection tant des … Continue reading « Cumul d’emplois : Règles strictes et clauses d’exclusivité »
Salaires de la convention collective Laboratoires de biologie médicale, IDCC (00959) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Laboratoires de biologie médicale, IDCC (00959) »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 IDCC 2148. Gratuitement, vous … Continue reading « Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 »
La résiliation judiciaire du contrat de travail est une démarche spécifique que tout salarié peut engager lorsque l’employeur manque gravement … Continue reading « Résiliation judiciaire du contrat de travail »
La durée maximale de travail est encadrée par le code du travail afin de protéger la santé et la sécurité des salariés. Toute entreprise doit respecter ces limites sous peine de sanctions. Cependant, des dérogations…
Dans le bloc « Versement Individu » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Un de nos experts vous recontactera dans la journée pour vous présenter nos solutions.
Une fois que vous aurez confirmé votre choix un mail vous sera envoyé avec une invitation à enregistrer dans votre agenda.