Il est important de bien comprendre la distinction entre la vérification de comptabilité prévue à l’article L.13 du Livre des … Continue reading « Vérification de comptabilité ou autre contrôle ? »
Salaires de la convention collective Industrie et des services nautiques , IDCC (03236)
Salaires de la convention collective Industrie et des services nautiques , IDCC (03236) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Industrie et des services nautiques , IDCC (03236) »
Intérimaire – Définition
Quelle est la définition exacte de « Intérimaire » ? La voici:
Les dispositifs d’intéressement et de participation
L’intéressement et la participation sont 2 dispositifs d’épargne salariale conçus pour « récompenser » les salariés en les impliquant dans les performances … Continue reading « Les dispositifs d’intéressement et de participation »
Indemnités kilométriques et de déplacement : obligations pour l’employeur
Les indemnités kilométriques, souvent confondues avec les frais de déplacement, sont des compensations financières versées aux salariés pour couvrir les … Continue reading « Indemnités kilométriques et de déplacement : obligations pour l’employeur »
Le contrat de travail temporaire ou interim
Le contrat de travail temporaire (CTT) est un outil fait pour répondre aux besoins ponctuels et spécifiques des entreprises, notamment … Continue reading « Le contrat de travail temporaire ou interim »
Cumul d’emplois : Règles strictes et clauses d’exclusivité
En France, le cumul d’emplois est sujet à des règles précises visant à assurer l’équité et la protection tant des … Continue reading « Cumul d’emplois : Règles strictes et clauses d’exclusivité »
Salaires de la convention collective Laboratoires de biologie médicale, IDCC (00959)
Salaires de la convention collective Laboratoires de biologie médicale, IDCC (00959) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Laboratoires de biologie médicale, IDCC (00959) »
Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 IDCC 2148. Gratuitement, vous … Continue reading « Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 »
Résiliation judiciaire du contrat de travail
La résiliation judiciaire du contrat de travail est une démarche spécifique que tout salarié peut engager lorsque l’employeur manque gravement … Continue reading « Résiliation judiciaire du contrat de travail »
Durée maximale de travail en France : ce que les employeurs doivent savoir
La durée maximale de travail est encadrée par le code du travail afin de protéger la santé et la sécurité des salariés. Toute entreprise doit respecter ces limites sous peine de sanctions. Cependant, des dérogations…
Libellés du bloc « Versement Individu » de la DSN
Dans le bloc « Versement Individu » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Grille de salaires dans la restauration rapide
Les salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 bénéficient d’une … Continue reading « Grille de salaires dans la restauration rapide »
Salaires de la convention collective Négoce et services médico-techniques, IDCC (01982)
Salaires de la convention collective Négoce et services médico-techniques, IDCC (01982) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Négoce et services médico-techniques, IDCC (01982) »
Que faire en cas d’erreur sur la fiche de paie d’un salarié: cas du trop payé ou du pas assez payé
Des erreurs sur les fiches de paie peuvent survenir à tout moment et il est donc important de savoir les … Continue reading « Que faire en cas d’erreur sur la fiche de paie d’un salarié:…
Convention collective nationale du sport
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du … Continue reading « Convention collective nationale du sport »
Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue … Continue reading « Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles »
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs … Continue reading « Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de…
Salaires de la convention collective Entreprises d’architecture, IDCC (02332)
Salaires de la convention collective Entreprises d’architecture, IDCC (02332) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Entreprises d’architecture, IDCC (02332) »
Note de service
La note de service est un outil de communication important au sein des entreprises. Utilisée pour transmettre des directives, annoncer … Continue reading « Note de service »