Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004. … Continue reading « Convention collective nationale de la production de films d’animation »
Quand une décision de l’inspection du travail ne vous convient pas, vous avez la possibilité de faire un recours. Quels … Continue reading « Recours suite à un contrôle de l’inspection du travail »
On différencie difficilement les différences entre travail à mi-temps et travail à temps partiel. Si ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, ils ne recouvrent pourtant pas la même réalité juridique et contractuelle. Dans…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté … Continue reading « Convention collective nationale des sociétés d’assistance »
« Pause », « prendre sa pause », « je suis en pause » sont des choses qu’on entend souvent en entreprise mais quels sont les … Continue reading « Temps de pause: durée et rémunération »
Qu’entend-on par cahier des charges pour diagnostic RH ? Quels sont les rubriques à remplir à minima ?
Salaires de la convention collective Commission courtage importation exportation, IDCC (00043) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Commission courtage importation exportation, IDCC (00043) »
Ci-dessous le référentiel pénibilité des entreprises du secteur Sport & cycle. Les expertises menées dans les différentes enseignes adhérentes à … Continue reading « Référentiel pénibilité des entreprises du secteur Sport & cycle »
Salaires de la convention collective Ferroviaire, IDCC (03217) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Ferroviaire, IDCC (03217) »
Salaires de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique, IDCC (01412) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique, IDCC (01412) »
Salaires de la convention collective Activités du déchet, IDCC (02149) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Activités du déchet, IDCC (02149) »
Si vous cherchez une convention collective, vous la trouverez forcément dans cette liste et vous pourrez la consulter gratuitement.
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 … Continue reading « Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile »
En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement adresser la présente attestation à la Caisse Primaire du LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE de … Continue reading « Attestation de salaire en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, Cerfa…
Un salarié ne peut pas être employé pendant ses congés Le Code du travail est sans équivoque : il est … Continue reading « Un salarié peut-il travailler pendant les vacances ? »
Voici la cheklist des éléments à contrôler sur un bulletin de paie. N’hésitez pas à nous contacter pour tester notre … Continue reading « Liste des éléments à contrôler sur un bulletin de paie »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air … Continue reading « Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de…
Lorsque votre entreprise se voit contrainte de procéder à des licenciements économiques, il est impératif de proposer le contrat de … Continue reading « Licenciement économique et CSP »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956. … Continue reading « Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation »
L’année 2025 a au niveau du volume de travail son lot de surprises pour les entreprises, les indépendants et les salariés. Que vous soyez dirigeant d’entreprise, consultant pour les entreprises ou freelance, maîtriser le calcul…
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