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Dans le bloc Versement Organisme de Protection Sociale de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants. Voir tous … Continue reading « Libellés du bloc « Versement Organisme de Protection Sociale » de la DSN »
La déclaration sociale nominative (DSN) est un dispositif essentiel pour la transmission des données sociales aux organismes de protection sociale. Sa bonne gestion passe par l’utilisation de la plateforme Net-entreprise, l’ouverture d’un compte cotisant URSSAF,…
La Description fonctionnelle des données (DFD) permet de donner du sens aux données transmises via la DSN. Cela permet de mieux comprendre l’objet et l’utilité de la DSN. La Description fonctionnelle des données (DFD) ne…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime . Gratuitement, … Continue reading « Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime »
La rupture conventionnelle constitue une modalité de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) qui repose sur un accord mutuel … Continue reading « Un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ? »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet … Continue reading « Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 IDCC 3105. … Continue reading « Convention collective nationale des régies de quartier »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 IDCC … Continue reading « Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics »
Le référentiel ROME est un outil formalisé et actualisé par France Travail pour présenter l’ensemble des métiers. Ceux-ci sont regroupés … Continue reading « Code Rome de France Travail »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 IDCC 3097. … Continue reading « Convention collective nationale de la production cinématographique »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 … Continue reading « Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines … Continue reading « Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les…
Salaires de la convention collective Hôtellerie de plein Air, IDCC (01631) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Hôtellerie de plein Air, IDCC (01631) »
Le turnover (ou « rotation de l’emploi » si on traduit littéralement), est un phénomène difficilement évitable dans une entreprise. Il fait partie … Continue reading « Le Turnover: comme le calculer et l’atténuer ? »
Le contrat d’intervention à durée déterminée (CIDD), souvent utilisé pour les animateurs commerciaux, est un contrat spécifique instauré par accord … Continue reading « Le CIDD, Contrat d’intervention à durée déterminée »
À partir du 1er septembre 2023, les ruptures conventionnelles individuelles vont coûter plus chères aux entreprises. De 20 % à 30 % … Continue reading « Des ruptures conventionnelles plus chères pour l’employeur »
La clause de non-concurrence, présente dans de nombreux contrats de travail, vise à empêcher un ancien salarié de nuire à … Continue reading « Validité d’une clause de non concurrence »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves … Continue reading « Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et…
Silae est une suite logicielle de paie et gestion RH extrêmement présente parmi les cabinets d’experts comptables. On parle de 80% des cabinets gérant la paie équipés (estimations de l’ordre des experts-comptables). Silae, c’est mensuellement…
La jurisprudence est l’interprétation du droit par les tribunaux. Il arrive dans certains cas qu’elle précise, complète ou crée des … Continue reading « En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ? »
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