Quelle est la définition exacte de « Cadre » ? La voici:
Cadre – Définition
10 juillet 2022
Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle
10 juillet 2022
Cette aide consiste en: Garantie sur tous types de crédits bancaires, sur toute la durée du crédit. . Elle concerne … Continue reading « Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle »
CASE – Aide indirecte à l’investissement – Bonification des taux d’intérêts des crédits d’équipement
9 juillet 2022
Cette aide consiste en: Bonification des taux d’intérêt des crédits entrant dans la catégorie des crédits d’équipement et accordés par … Continue reading « CASE – Aide indirecte à l’investissement – Bonification des taux d’intérêts des…
Aide à l’investissement immobilier des entreprises
9 juillet 2022
Cette aide consiste en: Acquisition d’un local professionnel (artisanal, commercial ou industriel) ; Construction d’un local professionnel (artisanal, commercial ou … Continue reading « Aide à l’investissement immobilier des entreprises »
Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale’
9 juillet 2022
Cette aide consiste en: Projets situés en centre-ville/centre-bourg. – Services : Infrastructures d’accueil des professionnels de santé dans le but … Continue reading « Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Développer une offre de services, de…
Le délit d’entrave
9 juillet 2022
Le délit d’entrave se définit par tout acte ou omission de l’employeur visant à empêcher la libre désignation ou le … Continue reading « Le délit d’entrave »
Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles
9 juillet 2022
Cette aide consiste en: Embauche de personnes en CDI, pour le recrutement supplémentaire par rapport à l’effectif de l’entreprise L’effectif … Continue reading « Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles »
Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités industrielles
9 juillet 2022
Cette aide consiste en: Investissement immobilier : acquisition ; construction ; extension ; réhabilitation d’un bâtiment. Dépenses éligibles : … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités industrielles »
Aide à l’immobilier
9 juillet 2022
Cette aide consiste en: Hébergement en bureau fermé ou coworking au sein du Centre de coworking et de bureaux flexibles … Continue reading « Aide à l’immobilier »
Aide en faveur des TPE
7 juillet 2022
Cette aide consiste en: Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel ; Agencement et mobilier amortissable ; … Continue reading « Aide en faveur des TPE »