Quelle est la définition exacte de « Mission d’intérim » ? La voici:
Mission d’intérim – Définition
31 décembre 2020
Clause d’exclusivité
31 décembre 2020
Le droit du travail en France permet aux salariés de cumuler plusieurs emplois, sous réserve du respect de certaines conditions, … Continue reading « Clause d’exclusivité »
Signalement de fin de contrat unique (FCTU), via la déclaration sociale nominative (DSN)
29 décembre 2020
Depuis le 1er janvier 2022, les employeurs doivent respecter une obligation déclarative spécifique en matière de fin de contrat de travail. Le signalement de fin de contrat unique (FCTU), réalisé via la déclaration sociale nominative…
La contribution à la formation professionnelle (CFP) pour les entrepreneurs individuels
24 décembre 2020
En France, chaque entrepreneur individuel, y compris les micro-entrepreneurs, est tenu de financer lui-même ses droits à la formation professionnelle. Cette obligation prend la forme d’une contribution annuelle appelée CFP, à régler en novembre. Cette…
Les erreurs de conformité RGPD en entreprise
24 décembre 2020
La mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenue une priorité incontournable pour les services des ressources humaines (RH). Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen en avril…
Revalorisation du SMIC
22 décembre 2020
À compter du 1er janvier 2025, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ( inchangé depuis novembre 2024) est de : … Continue reading « Revalorisation du SMIC »
Fiche de paie : quels sont les codes présents ?
21 décembre 2020
Les codes présents sur une fiche de paie, souvent considérés comme de simples informations techniques, jouent un rôle fondamental dans … Continue reading « Fiche de paie : quels sont les codes présents ? »
Salaires de la convention collective Cafétérias, IDCC (02060)
20 décembre 2020
Salaires de la convention collective Cafétérias, IDCC (02060) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Cafétérias, IDCC (02060) »
Sanctions disciplinaires d’un salarié du secteur privé : ce que tout employeur doit savoir
18 décembre 2020
Un salarié du secteur privé est soumis à des obligations vis-à-vis de son employeur. Lorsqu’il enfreint les règles établies, l’employeur peut décider de le sanctionner. Cependant, toute sanction doit respecter un cadre légal précis, et…
Salaires de la convention collective Entreprises de distribution directe, IDCC (02372)
16 décembre 2020
Salaires de la convention collective Entreprises de distribution directe, IDCC (02372) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Entreprises de distribution directe, IDCC (02372) »
Grille de salaires conventionnels dans le secteur du nettoyage
16 décembre 2020
Les entreprises du secteur du nettoyage, relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, doivent se conformer à une grille de salaires conventionnels. Cette grille, régulièrement…
Salaires de la convention collective Industries céramiques, IDCC (01558)
13 décembre 2020
Salaires de la convention collective Industries céramiques, IDCC (01558) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries céramiques, IDCC (01558) »
Elargissement des compétences – Définition
12 décembre 2020
Quelle est la définition exacte de « Elargissement des compétences » ? La voici:
Quelles sont les aides financières et matérielles pour les apprentis en France ?
10 décembre 2020
En France, le statut d’apprenti est souvent synonyme de précarité. Malgré l’intérêt croissant pour l’alternance, qui combine théorie en CFA (centre de formation d’apprentis) et immersion en entreprise, les jeunes en apprentissage perçoivent généralement une…
Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
7 décembre 2020
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, … Continue reading « Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à…
Salaires de la convention collective Commerces de gros de l’habillement, de la chaussure et du jouet, IDCC (00500)
3 décembre 2020
Salaires de la convention collective Commerces de gros de l’habillement, de la chaussure et du jouet, IDCC (00500) (Voir Correspondance … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerces de gros de l’habillement, de la…
Le mandat de gestion future
2 décembre 2020
En tant que dirigeant d’entreprise, il est essentiel de prévoir les situations où vous ne seriez plus en mesure de … Continue reading « Le mandat de gestion future »
Tout sur le CSE – Comité social et économique
30 novembre 2020
Le Comité Social et Économique (CSE) représente la structure instituée pour unifier et prendre la succession des instances représentatives précédentes … Continue reading « Tout sur le CSE – Comité social et économique »
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique)
29 novembre 2020
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics … Continue reading « Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux…
Quelle est la prescription en droit du travail ?
28 novembre 2020
La question de la prescription (délai et point de départ) n’est pas si simple, surtout en droit du travail ou … Continue reading « Quelle est la prescription en droit du travail ? »