Le délit d’entrave se définit par tout acte ou omission de l’employeur visant à empêcher la libre désignation ou le … Continue reading « Le délit d’entrave »
Le délit d’entrave
9 juillet 2022
Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles
9 juillet 2022
Cette aide consiste en: Embauche de personnes en CDI, pour le recrutement supplémentaire par rapport à l’effectif de l’entreprise L’effectif … Continue reading « Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles »
Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités industrielles
9 juillet 2022
Cette aide consiste en: Investissement immobilier : acquisition ; construction ; extension ; réhabilitation d’un bâtiment. Dépenses éligibles : … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités industrielles »
Aide à l’immobilier
9 juillet 2022
Cette aide consiste en: Hébergement en bureau fermé ou coworking au sein du Centre de coworking et de bureaux flexibles … Continue reading « Aide à l’immobilier »
Aide en faveur des TPE
7 juillet 2022
Cette aide consiste en: Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel ; Agencement et mobilier amortissable ; … Continue reading « Aide en faveur des TPE »
Déclarer en DSN un salarié à temps partiel : les règles à connaître
7 juillet 2022
Les entreprises qui emploient des salariés à temps partiel (voir Différences entre Temps partiel et mi-temps ) doivent porter une attention particulière à leur déclaration en DSN. Contrairement à un contrat à temps plein, certaines…
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs’
7 juillet 2022
Cette aide consiste en: Investissements permettant : de favoriser les initiatives de partage de la connaissance et de sensibilisation des … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser la préservation et la valorisation des…
Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée
7 juillet 2022
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la … Continue reading « Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de…
Fonds de prêts d’honneur Néoterra
7 juillet 2022
Cette aide consiste en: Projets de transmission-reprise. . Elle concerne les Petites entreprises dont le projet (localisation du siège et … Continue reading « Fonds de prêts d’honneur Néoterra »
Aide à la création des structures de l’ESS
6 juillet 2022
Cette aide consiste en: Investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique ; Dépenses d’aménagement intérieur du local. . Elle … Continue reading « Aide à la création des structures de l’ESS »