Toutes les conventions collectives
29 novembre 2023
Si vous cherchez une convention collective, vous la trouverez forcément dans cette liste et vous pourrez la consulter gratuitement.
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes)
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques
Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
Accord de branche du 6 juin 2007 relatif au champ d’application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire
Convention collective nationale des centres de gestion agréés
Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes
Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
Convention collective nationale des cadres du bâtiment
Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre
Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien
Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Norme DSN (NEODeS)
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe)
Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
Convention collective nationale du notariat
Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs
Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
Convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et de produits dérivés
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique)
Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite
Convention collective nationale de l’horlogerie
Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants
Convention collective régionale du travail des guides d’expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne
Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France
Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France
Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
Convention collective nationale du portage de presse
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France
Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992
Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d’ambulances (Guyane)
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016
Convention collective nationale de la poissonnerie
Convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres
Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
Convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques
Convention collective nationale de la branche ferroviaire
Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
Convention collective nationale du camping
Convention collective nationale des chaînes thématiques
Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique
Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
Convention collective nationale de l’édition
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
Convention collective nationale de l’industrie du pétrole
Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
nvention collective nationale des entreprises d’architecture
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
Convention collective nationale de commerces de gros
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Convention collective nationale de Pôle emploi
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979
Convention collective nationale de la branche ferroviaire
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
Convention collective nationale du négoce de l’ameublement
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air
Convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales
Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine
Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux 2
Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d’eau
Convention collective nationale de la librairie
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres
Convention collective nationale des employés de l’édition de musique
Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
Convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières
Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles
Convention collective nationale de la production audiovisuelle
Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA
Convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Convention collective nationale de la sidérurgie
Convention collective nationale des professions de la photographie
Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance
Convention collective nationale du thermalisme
Convention collective nationale des taxis
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
Convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois
Convention collective nationale des sociétés d’assistance
Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
Convention collective nationale des pompes funèbres
Convention collective nationale du personnel de la reprographie
Convention collective nationale de la distribution directe
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962
Convention collective nationale du bricolage
Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage
Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin
Convention collective nationale de l’édition phonographique
Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
Convention collective nationale du caoutchouc
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
Convention collective nationale de l’industrie du vitrail
Convention collective nationale des régies de quartier
Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux
Convention collective nationale de l’industrie textile
Convention collective nationale des organismes de tourisme
Convention collective nationale du travail aérien
Convention collective nationale des industries de l’habillement
Convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation
Convention collective nationale de l’industrie laitière
Convention collective nationale de la coopération maritime
Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des commissaires-priseurs
Convention collective nationale des entreprises du paysage
Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
Convention collective nationale des détaillants en chaussures
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer
Convention collective nationale du cartonnage
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération
Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
Convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
Convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général
Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous
Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
Convention collective nationale de tourisme social et familial
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de
Convention collective nationale de la branche ferroviaire
Convention collective nationale du notariat
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et du contrôle technique automobile
Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants
Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Convention collective nationale de l’habitat et du logement
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Convention collective Banque populaire
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
Convention collective nationale des activités du déchet
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
Convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
Convention collective nationale des cadres des travaux publics
Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot
Convention collective nationale de la charcuterie de détail
Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
Convention collective nationale de la production cinématographique
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
Convention collective nationale de la couture parisienne
Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie
Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Convention collective nationale de la production de films d’animation
Convention collective nationale des sociétés d’assurances
Convention collective nationale de la restauration rapide
Convention collective de branche des salariés en portage salarial
Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains
Convention collective nationale du sport
Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
Convention collective nationale des organismes de formation
Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
Convention collective nationale de la pâtisserie
Convention collective nationale unifiée ports et manutention
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel
Convention collective nationale de la radiodiffusion
Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier
Convention collective nationale des casinos
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
Convention collective nationale de la plasturgie
Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques
Convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers
Convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique
Convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments
Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions
Convention collective nationale de la promotion immobilière
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Convention collective nationale de l’hospitalisation privée
Convention collective nationale de la mutualité
Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
Convention collective nationale de travail de l’industrie des cuirs et peaux
Convention collective nationale des régies de quartier
Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
Convention collective nationale de l’immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape
Convention collective nationale de la télédiffusion
Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
Convention collective nationale de la métallurgie
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA
Convention collective nationale des sociétés financières
Convention collective nationale de l’inspection d’assurance
Convention collective nationale des jardineries et graineteries
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Convention collective nationale des cabinets d’avocats
Convention collective nationale des missions locales
Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse
Convention collective nationale du golf
Les API de l’URSSAF
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
Convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
Convention collective nationale des maisons d’étudiants
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Convention collective nationale des activités de marchés financiers
Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
Convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Convention collective nationale de la pharmacie d’officine
Convention collective nationale de l’import-export et du commerce international
Convention collective nationale des cabinets dentaires
Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Convention collective nationale des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
Convention collective nationale de la banque