Attestation de salaire

Qu’est une attestation de salaire, à quoi sert-elle, dans quels cas doit-elle être fournie aux salariés, et comment la remplir ?L’attestation de salaire est un document obligatoire que l’employeur doit transmettre à la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail du salarié.

Qu’est ce que le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf ?

Le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC) et la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS) Urssaf sont 2 documents administratifs utilisés pour déclarer et payer les cotisations et contributions sociales. Le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC) et la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS) Urssaf sont destinés aux organismes de collecte comme l’Urssaf. Originally posted 2022-05-29 […]

Le solde de tout compte

Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à l’employé à la fin du contrat de travail avec l’attestation Pôle emploi et le certificat de travail. Il récapitule les sommes versées à l’employé lors de la rupture du contrat, y compris le salaire de base, les indemnités de congés payés, les éventuelles […]

Le certificat de travail

Le certificat de travail est un document obligatoire que l’employeur doit remettre à l’employé à la fin de son contrat de travail, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement, ou d’une fin de contrat à durée déterminée ou indéterminée. Le certificat de travail peut être délivré sous forme papier ou électronique, selon le choix de l’employé. […]

Démission d’un salarié

La démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI. Un salarié en CDD ne peut pas démissionner (il existe d’autres modes de rupture du même type, dans certains cas). Comment le salarié qui veut démissionner informe-t-il son employeur ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Un employé qui […]

Qu’est-ce qu’un accord collectif ?

Alors qu’on sait assez facilement ce que représente une convention collective (Voir ici pour savoir de quelle convention collective dépend votre société ), on a du mal à cerner ce qu’est un accord collectif, ce qui le caractérise, son utilité et sa différence avec une convention collective. Originally posted 2022-09-30 22:35:00.

Les caisses de congés payés

Les caisses de congés payés sont des organismes qui gèrent les indemnités des salariés pendant leurs périodes de congés. Elles sont particulièrement présentes dans certains secteurs d’activité où le travail est saisonnier ou intermittent, comme le bâtiment, les travaux publics, ou encore le transport. Les caisses de congés payés calculent les droits aux congés et […]

Fiche de paie pour stagiaire

La gestion des stagiaires dans une entreprise peut soulever des questions, notamment en ce qui concerne leur fiche de paie et les obligations légales. Voici quelques points clés à ce sujet. Rappelons tout d’abord que l’employeur et le stagiaire doivent être « liés » par une convention de stage, qui comporte des mentions obligatoires comme le nom […]

Indiquer les Avantages en Nature sur la Fiche de Paie 

Les avantages en nature sont des prestations fournies gratuitement ou à un prix réduit par l’employeur. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint et peuvent inclure la nourriture, le logement, le véhicule, […]

Qu’est-ce que le CHSCT ?

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un organe représentatif du personnel au sein d’une entreprise. Sa mission principale est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il est consulté sur diverses questions relatives à ces […]