Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?

Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?

Les usages et la Jurisprudence

Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.

Comment le droit de l’Union européenne s’applique-t-il ?

Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.

Qu’est-ce que le Code du travail ?

Le Code du travail est un ouvrage officiel où sont rassemblés et numérotés la plupart des lois et des règlements.

La charge de la preuve incombe à l’employeur

Devant les instances prud’homales, la charge de la preuve peut être partagée entre le salarié et l’employeur. Par exemple, la preuve de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement est partagée (même si le doute profite au salarié). Mais ce n’est pas toujours le cas et l’employeur doit parfois diligenter la preuve pour sa défense.

Acquisition de jours de congés payés en période de maladie

Des arrêts importants ont été rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier au sujet de l’acquisition des jours de congés payés par le salarié dont le contrat de travail est suspendu en période de maladie. Ces arrêts ont pour but de mettre en conformité le droit français avec le droit européen. Il […]

Le solde de tout compte inclut les congés payés

Voici quelques définitions qui peuvent aider à comprendre la méthode de décompte des jours de congés payés, dans le cadre d’un solde de tout compte

Attestation de salaire

Qu’est une attestation de salaire, à quoi sert-elle, dans quels cas doit-elle être fournie aux salariés, et comment la remplir ?L’attestation de salaire est un document obligatoire que l’employeur doit transmettre à la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail du salarié.

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Depuis près de 10 ans les équipes de Cobham Solutions conçoivent et développent des outils permettant de vérifier la conformité des politiques RH et Paie des entreprises.

C’est ainsi que des logiciels sécurisés en mode SaaS ont été mis sur le marché pour proposer des diagnostics sur-mesure de cette conformité RH et Paie.

Le solde de tout compte

Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à l’employé à la fin du contrat de travail avec l’attestation Pôle emploi et le certificat de travail. Il récapitule les sommes versées à l’employé lors de la rupture du contrat, y compris le salaire de base, les indemnités de congés payés, les éventuelles […]