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Rupture de contrat

La catégorie « Rupture de contrat » de notre site est votre ressource incontournable pour tout savoir sur la rupture d’un contrat de travail, quelque soit son motif. En parcourant nos articles, vous découvrirez des guides complets, des conseils pratiques et des mises à jour régulières qui vous aideront à maîtriser ses pratiques de gestion du personnel et garantir leur conformité avec la législation en vigueur.

Indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire et cotisations sociales

Les modes de rupture d’un CDD

Comment déterminer l’ancienneté d’un salarié ?

Annoncer oralement, à l’avance, son licenciement à un salarié rend celui-ci caduque

Gestion de l’inaptitude au travail : reclasser ou licencier ?

A quelle indemnisation peut prétendre un salarié selon la nature de son licenciement ?

Refus de la dispense de préavis suite à la démission du salarié

Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?

Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?

Les usages et la Jurisprudence

Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.

Comment le droit de l’Union européenne s’applique-t-il ?

Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.