Un usage professionnel ou local s’appliquant dans une entreprise peut-il être supprimé ?

Lorsqu’un usage professionnel ou local s’applique dans une entreprise, l’employeur ne peut refuser d’en faire bénéficier les salariés. Mais peut-il déclarer que l’usage jusqu’alors en vigueur est désormais supprimé ?

Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?

Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?

Qu’est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail régit les relations entre les entreprises et les personnes qui travaillent pour leur compte. Ne sont pas concernés personnellement par le droit du travail les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales), tout du moins en ce qui concerne la relation contractuelle.Les relations entre employeurs et salariés peuvent […]

Les usages et la Jurisprudence

Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.

Qu’est-ce que le Code du travail ?

Le Code du travail est un ouvrage officiel où sont rassemblés et numérotés la plupart des lois et des règlements.

Repos compensateurs de remplacement (RCR)

Que sont les repos compensateurs de remplacement (RCR) ? Le paiement d’heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de remplacement ou RCR (Parfois dénommé RCE pour repos compensateur équivalent). Dans ce cas, le salarié a un « temps de repos » en échange des heures travaillées en plus de la durée légale. Le RCR n’est pas une […]

Démission d’un salarié

La démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI. Un salarié en CDD ne peut pas démissionner (il existe d’autres modes de rupture du même type, dans certains cas). Comment le salarié qui veut démissionner informe-t-il son employeur ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Un employé qui […]

Qu’est-ce qu’un accord collectif ?

Alors qu’on sait assez facilement ce que représente une convention collective (Voir ici pour savoir de quelle convention collective dépend votre société ), on a du mal à cerner ce qu’est un accord collectif, ce qui le caractérise, son utilité et sa différence avec une convention collective.

La rupture du contrat de travail

Une rupture du contrat de travail, c’est-à-dire une fin de contrat de travail avant la date prévue, a différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement….La procédure de rupture change selon la situation. Mener rigoureusement une rupture de contrat de travail est essentielle pour éviter des erreurs financières, un impact social ou réputationnel et d’éventuelles conséquences […]

Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ?

Le Code du travail incite les employeurs et les délégués syndicaux à conclure des accords d’entreprise en instituant une obligation de négocier sur certains thèmes. Il est à noter toutefois que seule la négociation est obligatoire. Il n’est pas exigé que celle-ci aboutisse réellement à un accord. Les entreprises concernées La négociation obligatoire ne concerne […]