Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
19 octobre 2023
Tout chef d’entreprise doit avoir entendu parler du DUERP ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Ce document est un des documents importants que doit « tenir » une société. Voici ce qu’il faut savoir à propos du DUERP.
Un usage professionnel ou local s’appliquant dans une entreprise peut-il être supprimé ?
19 octobre 2023
Lorsqu’un usage professionnel ou local s’applique dans une entreprise, l’employeur ne peut refuser d’en faire bénéficier les salariés. Mais peut-il déclarer que l’usage jusqu’alors en vigueur est désormais supprimé ?
Existe-t-il un droit international du travail ?
19 octobre 2023
C’est à partir du début du XXe siècle qu’ont été entrepris les premiers essais de créer une législation internationale du travail.Le traité de Versailles de 1919 a mis en place l’Organisation internationale du travail (OIT) qui est devenue une institution des Nations unies, dont le siège est à Genève. Elle comprend un conseil d’administration qui […]
Qu’est-ce que le droit du travail ?
19 octobre 2023
Le droit du travail régit les relations entre les entreprises et les personnes qui travaillent pour leur compte. Ne sont pas concernés personnellement par le droit du travail les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales), tout du moins en ce qui concerne la relation contractuelle.Les relations entre employeurs et salariés peuvent […]
Quelles sont les autorités judiciaires qui jugent des conflits sur les textes officiels ?
6 octobre 2023
La France compte deux institutions qui interviennent dans ce cas : le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.
Comment vérifier un bulletin de salaire ?
6 octobre 2023
Étonnamment, beaucoup de bulletins de salaire ne sont pas conformes à la loi. Comment vérifier si un bulletin de paie est correct au niveau fonctionnel et légal ? Voici les éléments à vérifier.
Cahier des charges pour diagnostic RH
6 octobre 2023
Qu’entend-on par cahier des charges pour diagnostic RH ? Quels sont les rubriques à remplir à minima ?
La responsabilité pénale de l’employeur, parlons-en !
6 octobre 2023
La responsabilité pénale de l’employeur, ce n’est pas que dans le cas d’abus de biens sociaux ou d’escroquerie. Ce n’est pas non plus réservé aux conditions de sécurité au travail. L’employeur peut aussi être condamné pour sa politique de recrutement.
Obligations des entreprises en ce qui concerne la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
6 octobre 2023
La prévention des risques professionnels est une obligation légale pour les employeurs, qui doivent assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. Cette obligation découle du principe de responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise, qui peut être sanctionné en cas de manquement. Les obligations des entreprises en matière de prévention se déclinent à […]