Repos compensateurs de remplacement (RCR)

Que sont les repos compensateurs de remplacement (RCR) ? Le paiement d’heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de remplacement ou RCR (Parfois dénommé RCE pour repos compensateur équivalent). Dans ce cas, le salarié a un « temps de repos » en échange des heures travaillées en plus de la durée légale. Le RCR n’est pas une […]

Comment prendre connaissance d’une convention collective ?

Les salariés ainsi que leurs représentants doivent être informés de tous les textes conventionnels régissant les droits collectifs dans l’entreprise. Les modalités de cette information sont fixées dans la convention de branche ou bien par accord professionnel. À défaut, ce sont les règles prévues par le Code du travail qui s’appliquent, à savoir …

Comment déterminer la convention collective applicable au salarié ?

Très souvent, une même entreprise exerce plusieurs activités professionnelles (par exemple, la lunetterie, l’optique, la photographie ou l’édition et la publicité). De même, un salarié peut exercer au sein d’une entreprise soumise à une convention collective, une activité pour laquelle existe une convention différente : géomètre-expert au sein d’un cabinet d’études techniques, par exemple.On peut […]

Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ?

Tous les salariés de l’entreprise bénéficient des avantages prévus par la convention collective qui leur est applicable.Toutes les entreprises ne sont cependant pas rattachées à une convention collective. Tout dépend si le chef d’entreprise l’a signée ou appartient à une organisation patronale l’ayant signée, si cette convention est étendue ou non. Les accords signés par […]

Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ?

Le Code du travail incite les employeurs et les délégués syndicaux à conclure des accords d’entreprise en instituant une obligation de négocier sur certains thèmes. Il est à noter toutefois que seule la négociation est obligatoire. Il n’est pas exigé que celle-ci aboutisse réellement à un accord. Les entreprises concernées La négociation obligatoire ne concerne […]

Quel code IDCC pour quelle convention collective ?

Les différentes conventions collectives sont repérées, outre leur dénomination, par leur identifiant IDCC. On sait de quelle convention collective on dépend via le code APE de l’entreprise, auquel correspond un code IDCC mais une fois qu’on a ce code IDCC, comment savoir à quelle convention collective il correspond et où trouver cette convention ? Voici […]

Quelle convention collective pour quel code APE ? La correspondance ici

Si vous connaissez le code APE de votre entreprise, vous pouvez savoir, via le code IDCC -identification de la convention collective- de quelle convention collective dépend votre société. Voici donc, pour CHAQUE code APE, la convention collective qui y est relative, via le code IDCC (et le nom de la convention) (La correspondance entre code […]

Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ?

Quelle est la différence entre une convention et un accord collectif ? Alors que les conventions collectives (Comment savoir de quelle convention collective dépend votre société ? ) regroupent un ensemble de droits applicables aux salariés, les accords collectifs ne traitent que d’un sujet déterminé (la formation professionnelle, l’aménagement du temps de travail, par exemple). […]

Comment savoir de quelle convention collective dépend votre société ?

La convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Elle définit les règles applicables en matière de salaires, de temps de travail, de formation, de congés, et des conditions de travail. Que ce soit pour les patrons de TPE et PME ou les employés, il est important de savoir […]

Comment déterminer la Convention Collective de votre Entreprise

La convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Elle régit les conditions de travail et les garanties sociales des employés d’une entreprise. Mais comment savoir de quelle convention collective dépend votre société ? C’est là que les codes IDCC et APE entrent en jeu. Qu’est-ce que le Code […]