Quel code IDCC pour quelle convention collective ?

1 septembre 2023

Les différentes conventions collectives sont repérées, outre leur dénomination, par leur identifiant IDCC.

On sait de quelle convention collective on dépend via le code APE de l’entreprise, auquel correspond un code IDCC mais une fois qu’on a ce code IDCC, comment savoir à quelle convention collective il correspond et où trouver cette convention ?

Voici la liste des identifiants IDCC avec le nom de la convention collective associée et l’url officielle où trouver la convention.

• Le code IDCC 14 est celui de la Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635719


• Le code IDCC 16 est celui de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635624


• Le code IDCC 18 est celui de la Convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635689


• Le code IDCC 23 est celui de la Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635659


• Le code IDCC 29 est celui de la Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635234


• Le code IDCC 29 est celui de la Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635234


• Le code IDCC 29 est celui de la Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635234


• Le code IDCC 43 est celui de la Convention collective nationale de l’import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635612


• Le code IDCC 43 est celui de la Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635612


• Le code IDCC 43 est celui de la Convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635612


• Le code IDCC 44 est celui de la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635613


• Le code IDCC 45 est celui de la Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635597


• Le code IDCC 54 est celui de la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635149


• Le code IDCC 86 est celui de la Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635630


• Le code IDCC 87 est celui de la Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635206


• Le code IDCC 112 est celui de la Convention collective nationale de l’industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635449


• Le code IDCC 112 est celui de la Convention collective nationale de l’industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635449


• Le code IDCC 135 est celui de la Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635649


• Le code IDCC 158 est celui de la Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635966


• Le code IDCC 172 est celui de la Convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation). que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000030264028


• Le code IDCC 176 est celui de la Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635184


• Le code IDCC 176 est celui de la Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635184


• Le code IDCC 179 est celui de la Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635781


• Le code IDCC 179 est celui de la Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635781


• Le code IDCC 184 est celui de la Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635955


• Le code IDCC 200 est celui de la Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635258


• Le code IDCC 207 est celui de la Convention collective nationale de travail de l’industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) – Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635186


• Le code IDCC 207 est celui de la Convention collective nationale de travail de l’industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956. Etendue par arrêté du 27 octobre 1961 JORF 18 novembre 1961. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635186


• Le code IDCC 211 est celui de la Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635430


• Le code IDCC 218 est celui de la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000038292684


• Le code IDCC 218 est celui de la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000038292684


• Le code IDCC 247 est celui de la Convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635647


• Le code IDCC 255 est celui de la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1958. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635482


• Le code IDCC 275 est celui de la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635872


• Le code IDCC 292 est celui de la Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635856


• Le code IDCC 294 est celui de la Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635721


• Le code IDCC 303 est celui de la Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635552


• Le code IDCC 349 est celui de la Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962. Champ d’application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017. Remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245). que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635697


• Le code IDCC 354 est celui de la Convention collective nationale de l’industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635672


• Le code IDCC 363 est celui de la Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l’industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Étendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635462


• Le code IDCC 388 est celui de la Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635984


• Le code IDCC 390 est celui de la Convention collective de travail des professeurs de l’enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635268


• Le code IDCC 398 est celui de la Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635643


• Le code IDCC 403 est celui de la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635623


• Le code IDCC 405 est celui de la Convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000026950865


• Le code IDCC 412 est celui de la Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966. Champ d’application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. Remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245). que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635847


• Le code IDCC 413 est celui de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635407


• Le code IDCC 435 est celui de la Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635995


• Le code IDCC 450 est celui de la Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968. Etendue par arrêté du 14 mai 1970 JONC 31 mai 1970. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635654


• Le code IDCC 454 est celui de la Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 30 septembre 2021 (Avenant n° 73 du 30 septembre 2021) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635642


• Le code IDCC 454 est celui de la Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635642


• Le code IDCC 468 est celui de la Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635394


• Le code IDCC 478 est celui de la Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635810


• Le code IDCC 489 est celui de la Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) – Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635973


• Le code IDCC 489 est celui de la Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635973


• Le code IDCC 493 est celui de la Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635438


• Le code IDCC 493 est celui de la Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635438


• Le code IDCC 500 est celui de la Convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 11 avril 2022 (Accord du 11 avril 2022) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635640


• Le code IDCC 500 est celui de la Convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635640


• Le code IDCC 500 est celui de la Convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635640


• Le code IDCC 504 est celui de la Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635380


• Le code IDCC 533 est celui de la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635634


• Le code IDCC 538 est celui de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) – Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635702


• Le code IDCC 538 est celui de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635702


• Le code IDCC 538 est celui de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635702


• Le code IDCC 562 est celui de la Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l’aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635416


• Le code IDCC 567 est celui de la Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635412


• Le code IDCC 573 est celui de la Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635373


• Le code IDCC 598 est celui de la Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000019459287


• Le code IDCC 614 est celui de la Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes du 23 mars 1971. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635648


• Le code IDCC 635 est celui de la Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l’annexe II « Avenant Cadres »). que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635851


• Le code IDCC 635 est celui de la Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974. Etendue par arrêté du 3 novembre 1976 JORF 25 novembre 1976. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635851


• Le code IDCC 637 est celui de la Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635466


• Le code IDCC 650 est celui de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635842


• Le code IDCC 652 est celui de la Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972. Etendue par arrêté du 7 août 1972 (JO du 20 août 1972). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635417


• Le code IDCC 669 est celui de la Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635650


• Le code IDCC 673 est celui de la Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635193


• Le code IDCC 675 est celui de la Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973). que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635617


• Le code IDCC 693 est celui de la Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635680


• Le code IDCC 698 est celui de la Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635465


• Le code IDCC 700 est celui de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635440


• Le code IDCC 706 est celui de la Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635891


• Le code IDCC 707 est celui de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635669


• Le code IDCC 715 est celui de la Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635873


• Le code IDCC 716 est celui de la Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635264


• Le code IDCC 731 est celui de la Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635592


• Le code IDCC 731 est celui de la Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres. Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635592


• Le code IDCC 733 est celui de la Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635629


• Le code IDCC 735 est celui de la Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635695


• Le code IDCC 759 est celui de la Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635490


• Le code IDCC 766 est celui de la Convention collective nationale des employés de la presse périodique du 1er avril 1974. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635169


• Le code IDCC 779 est celui de la Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d’intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635651


• Le code IDCC 781 est celui de la Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635951


• Le code IDCC 787 est celui de la Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635826


• Le code IDCC 802 est celui de la Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Étendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635441


• Le code IDCC 832 est celui de la Convention collective nationale du personnel ouvrier de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635684


• Le code IDCC 833 est celui de la Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635676


• Le code IDCC 843 est celui de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635886


• Le code IDCC 892 est celui de la Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635265


• Le code IDCC 897 est celui de la Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635223


• Le code IDCC 897 est celui de la Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976. Etendu par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635223


• Le code IDCC 915 est celui de la Convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635660


• Le code IDCC 925 est celui de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635914


• Le code IDCC 951 est celui de la Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635726


• Le code IDCC 953 est celui de la Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635375


• Le code IDCC 953 est celui de la Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977. Etendue par arrêté du 6 juin 1978 JONC 22 juin 1978. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635375


• Le code IDCC 959 est celui de la Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635844


• Le code IDCC 959 est celui de la Convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635844


• Le code IDCC 972 est celui de la Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l’esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635182


• Le code IDCC 992 est celui de la Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l’avenant n° 114 du 10 juillet 2006 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635593


• Le code IDCC 992 est celui de la Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635593


• Le code IDCC 993 est celui de la Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635414


• Le code IDCC 998 est celui de la Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635452


• Le code IDCC 1000 est celui de la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635185


• Le code IDCC 1001 est celui de la Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635179


• Le code IDCC 1014 est celui de la Convention collective des sociétés d’économie mixte d’autoroutes du 1er juin 1979 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635915


• Le code IDCC 1016 est celui de la Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635947


• Le code IDCC 1018 est celui de la Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635952


• Le code IDCC 1043 est celui de la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (réécrite par l’avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635953


• Le code IDCC 1043 est celui de la Convention collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés d’immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 16 mai 1981. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635953


• Le code IDCC 1044 est celui de la Convention collective nationale de l’horlogerie du 17 décembre 1979. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635887


• Le code IDCC 1077 est celui de la Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635910


• Le code IDCC 1083 est celui de la Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635245


• Le code IDCC 1090 est celui de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635191


• Le code IDCC 1119 est celui de la Convention collective nationale pour le personnel d’encadrement de l’industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635668


• Le code IDCC 1147 est celui de la Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635409


• Le code IDCC 1170 est celui de la Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635251


• Le code IDCC 1177 est celui de la Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux – Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635913


• Le code IDCC 1178 est celui de la Convention collective nationale du personnel Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise de l’industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635667


• Le code IDCC 1182 est celui de la Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635906


• Le code IDCC 1182 est celui de la Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635906


• Le code IDCC 1194 est celui de la Convention collective nationale des employés de l’édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635254


• Le code IDCC 1211 est celui de la Convention collective nationale des documentalistes des établissements d’enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635866


• Le code IDCC 1237 est celui de la Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635909


• Le code IDCC 1256 est celui de la Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635671


• Le code IDCC 1258 est celui de la Convention collective nationale des organismes d’aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635478


• Le code IDCC 1261 est celui de la Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635384


• Le code IDCC 1266 est celui de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635418


• Le code IDCC 1267 est celui de la Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635611


• Le code IDCC 1278 est celui de la Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635652


• Le code IDCC 1281 est celui de la Convention collective nationale de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) du 8 décembre 1983. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635615


• Le code IDCC 1282 est celui de la Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635257


• Le code IDCC 1285 est celui de la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964


• Le code IDCC 1286 est celui de la Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635899


• Le code IDCC 1307 est celui de la Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635203


• Le code IDCC 1311 est celui de la Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635694


• Le code IDCC 1316 est celui de la Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635867


• Le code IDCC 1326 est celui de la Convention collective nationale des maîtres de l’enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635956


• Le code IDCC 1334 est celui de la Convention collective nationale des psychologues de l’enseignement privé du 11 janvier 1985. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635957


• Le code IDCC 1336 est celui de la Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d’enseignement privé en vigueur le 1er février 1985. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635706


• Le code IDCC 1351 est celui de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635405


• Le code IDCC 1370 est celui de la Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635658


• Le code IDCC 1383 est celui de la Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635591


• Le code IDCC 1383 est celui de la Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635591


• Le code IDCC 1388 est celui de la Convention collective nationale de l’industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635267


• Le code IDCC 1391 est celui de la Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) – Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635473


• Le code IDCC 1391 est celui de la Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635473


• Le code IDCC 1396 est celui de la Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635840


• Le code IDCC 1396 est celui de la Convention collective nationale des industries de la conserve. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635840


• Le code IDCC 1404 est celui de la Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635653


• Le code IDCC 1404 est celui de la Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts du 30 octobre 1969. Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971). que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635653


• Le code IDCC 1405 est celui de la Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635142


• Le code IDCC 1408 est celui de la Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635427


• Le code IDCC 1411 est celui de la Convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986). que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635616


• Le code IDCC 1412 est celui de la Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635396


• Le code IDCC 1423 est celui de la Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635429


• Le code IDCC 1424 est celui de la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635740


• Le code IDCC 1431 est celui de la Convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l’avenant du 13 juin 2019) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635912


• Le code IDCC 1431 est celui de la Convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635912


• Le code IDCC 1436 est celui de la Convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986. CETTE CONVENTION A ETE REMPLACEE PAR UN NOUVEAU TEXTE EN DATE DU 31 JANVIER 2008 (IDCC 2728) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635888


• Le code IDCC 1446 est celui de la Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d’enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635878


• Le code IDCC 1446 est celui de la Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d’enseignement technique privés du 18 décembre 1986. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635878


• Le code IDCC 1465 est celui de la Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635890


• Le code IDCC 1480 est celui de la Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635444


• Le code IDCC 1483 est celui de la Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635594


• Le code IDCC 1483 est celui de la Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles. En vigueur le 1er novembre 1987. Etendue par arrêté du 9 juin 1988 JORF 18 juin 1988. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635594


• Le code IDCC 1486 est celui de la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635173


• Le code IDCC 1487 est celui de la Convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635827


• Le code IDCC 1492 est celui de la Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635192


• Le code IDCC 1495 est celui de la Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635194


• Le code IDCC 1499 est celui de la Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635180


• Le code IDCC 1501 est celui de la Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635596


• Le code IDCC 1504 est celui de la Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635410


• Le code IDCC 1505 est celui de la Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) – Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635421


• Le code IDCC 1505 est celui de la Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635421


• Le code IDCC 1511 est celui de la Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635406


• Le code IDCC 1512 est celui de la Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635181


• Le code IDCC 1512 est celui de la Convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635181


• Le code IDCC 1513 est celui de la Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635411


• Le code IDCC 1513 est celui de la Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988.(1) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635411


• Le code IDCC 1516 est celui de la Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635435


• Le code IDCC 1517 est celui de la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635870


• Le code IDCC 1517 est celui de la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635870


• Le code IDCC 1518 est celui de la Convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635177


• Le code IDCC 1527 est celui de la Convention collective nationale de l’immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d’administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635413


• Le code IDCC 1527 est celui de la Convention collective nationale de l’immobilier du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635413


• Le code IDCC 1527 est celui de la Convention collective nationale de l’immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635413


• Le code IDCC 1534 est celui de la Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635451


• Le code IDCC 1534 est celui de la Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635451


• Le code IDCC 1536 est celui de la Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635657


• Le code IDCC 1539 est celui de la Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635434


• Le code IDCC 1543 est celui de la Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635442


• Le code IDCC 1555 est celui de la Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635900


• Le code IDCC 1555 est celui de la Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635900


• Le code IDCC 1557 est celui de la Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs du 26 juin 1989. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635645


• Le code IDCC 1558 est celui de la Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635944


• Le code IDCC 1561 est celui de la Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635662


• Le code IDCC 1563 est celui de la Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d’information du 15 octobre 1989. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635486


• Le code IDCC 1580 est celui de la Convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d’accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635436


• Le code IDCC 1586 est celui de la Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635631


• Le code IDCC 1588 est celui de la Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM du 15 mai 1990. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635907


• Le code IDCC 1589 est celui de la Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635209


• Le code IDCC 1591 est celui de la Convention collective nationale des cadres de l’importation charbonnière, des usines d’agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635693


• Le code IDCC 1596 est celui de la Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635221


• Le code IDCC 1596 est celui de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635221


• Le code IDCC 1597 est celui de la Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635220


• Le code IDCC 1597 est celui de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635220


• Le code IDCC 1601 est celui de la Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635208


• Le code IDCC 1605 est celui de la Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635437


• Le code IDCC 1606 est celui de la Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635871


• Le code IDCC 1607 est celui de la Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635904


• Le code IDCC 1611 est celui de la Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635474


• Le code IDCC 1612 est celui de la Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions). que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635916


• Le code IDCC 1618 est celui de la Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635255


• Le code IDCC 1618 est celui de la Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991). Etendue par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 28 janvier 1993. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635255


• Le code IDCC 1619 est celui de la Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 – Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635655


• Le code IDCC 1621 est celui de la Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635232


• Le code IDCC 1622 est celui de la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l’importation charbonnière, des usines d’agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635450


• Le code IDCC 1624 est celui de la Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635225


• Le code IDCC 1631 est celui de la Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635252


• Le code IDCC 1635 est celui de la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000025393730


• Le code IDCC 1659 est celui de la Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635927


• Le code IDCC 1659 est celui de la Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. Etendue par arrêté du 26 mai 1993 JORF 8 juin 1993. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635927


• Le code IDCC 1671 est celui de la Convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635917


• Le code IDCC 1672 est celui de la Convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635918


• Le code IDCC 1679 est celui de la Convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635475


• Le code IDCC 1686 est celui de la Convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635164


• Le code IDCC 1689 est celui de la Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d’articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635681


• Le code IDCC 1702 est celui de la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635467


• Le code IDCC 1710 est celui de la Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013). que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635399


• Le code IDCC 1710 est celui de la Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993. Etendue par arrêté du 21 juillet 1993 JORF 1er août 1993 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635399


• Le code IDCC 1726 est celui de la Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635230


• Le code IDCC 1734 est celui de la Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635286


• Le code IDCC 1740 est celui de la Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635685


• Le code IDCC 1747 est celui de la Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635691


• Le code IDCC 1760 est celui de la Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635938


• Le code IDCC 1761 est celui de la Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635247


• Le code IDCC 1763 est celui de la Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635468


• Le code IDCC 1788 est celui de la Convention collective de travail du personnel d’éducation des établissements d’enseignement privés. En vigueur le 1er septembre 1991. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635288


• Le code IDCC 1790 est celui de la Convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635453


• Le code IDCC 1794 est celui de la Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635698


• Le code IDCC 1800 est celui de la Convention collective nationale de la céramique d’art du 29 avril 1994. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635708


• Le code IDCC 1801 est celui de la Convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635497


• Le code IDCC 1810 est celui de la Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635711


• Le code IDCC 1816 est celui de la Convention collective nationale des ouvriers de l’importation charbonnière maritime et usines d’agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635283


• Le code IDCC 1821 est celui de la Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018902144


• Le code IDCC 1841 est celui de la Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000017960038


• Le code IDCC 1843 est celui de la Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000017960049


• Le code IDCC 1850 est celui de la Convention collective nationale des cabinets d’avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005636008


• Le code IDCC 1871 est celui de la Convention collective nationale des employés de la presse d’information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995). Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée du 27 décembre 2018 (IDCC 3230) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635764


• Le code IDCC 1874 est celui de la Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d’information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995). Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée du 27 décembre 2018 (IDCC 3230) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635761


• Le code IDCC 1875 est celui de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635994


• Le code IDCC 1880 est celui de la Convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635115


• Le code IDCC 1895 est celui de la Convention collective de travail de l’encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635259


• Le code IDCC 1903 est celui de la Convention collective nationale du personnel d’encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996. Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (IDCC 3221) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635336


• Le code IDCC 1909 est celui de la Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635728


• Le code IDCC 1921 est celui de la Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635521


• Le code IDCC 1922 est celui de la Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d’étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635741


• Le code IDCC 1930 est celui de la Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635524


• Le code IDCC 1930 est celui de la Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635524


• Le code IDCC 1937 est celui de la Convention collective nationale de l’audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. – Reproduction d’enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635843


• Le code IDCC 1938 est celui de la Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635284


• Le code IDCC 1942 est celui de la Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005636003


• Le code IDCC 1944 est celui de la Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635523


• Le code IDCC 1945 est celui de la Convention collective nationale de l’industrie du vitrail du 15 novembre 1996 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635736


• Le code IDCC 1947 est celui de la Convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997). que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635751


• Le code IDCC 1951 est celui de la Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005636009


• Le code IDCC 1972 est celui de la Convention collective des employés de la presse magazine et d’information que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000023276712


• Le code IDCC 1974 est celui de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635578


• Le code IDCC 1978 est celui de la Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) – Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635507


• Le code IDCC 1978 est celui de la Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635507


• Le code IDCC 1979 est celui de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635534


• Le code IDCC 1982 est celui de la Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005636023


• Le code IDCC 1987 est celui de la Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635758


• Le code IDCC 1996 est celui de la Convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635528


• Le code IDCC 2002 est celui de la Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 21 juin 2022 (Accord du 21 juin 2022) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635491


• Le code IDCC 2002 est celui de la Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997. Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635491


• Le code IDCC 2014 est celui de la Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998. Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (IDCC 3221) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635100


• Le code IDCC 2018 est celui de la Convention collective des cadres de la presse magazine et d’information du 25 juin 1998 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000023276150


• Le code IDCC 2021 est celui de la Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635559


• Le code IDCC 2046 est celui de la Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000021213367


• Le code IDCC 2060 est celui de la Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635326


• Le code IDCC 2064 est celui de la Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635553


• Le code IDCC 2075 est celui de la Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635097


• Le code IDCC 2089 est celui de la Convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635337


• Le code IDCC 2098 est celui de la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635550


• Le code IDCC 2101 est celui de la Convention collective nationale de l’enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Étendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635332


• Le code IDCC 2104 est celui de la Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635545


• Le code IDCC 2111 est celui de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635792


• Le code IDCC 2120 est celui de la Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635780


• Le code IDCC 2121 est celui de la Convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635096


• Le code IDCC 2128 est celui de la Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635784


• Le code IDCC 2147 est celui de la Convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635338


• Le code IDCC 2148 est celui de la Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635557


• Le code IDCC 2149 est celui de la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) – Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635782


• Le code IDCC 2149 est celui de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635782


• Le code IDCC 2150 est celui de la Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635331


• Le code IDCC 2156 est celui de la Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635093


• Le code IDCC 2162 est celui de la Convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635791


• Le code IDCC 2174 est celui de la Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635584


• Le code IDCC 2190 est celui de la Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635091


• Le code IDCC 2198 est celui de la Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635798


• Le code IDCC 2205 est celui de la Convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021 (Accord du 16 décembre 2021) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635092


• Le code IDCC 2205 est celui de la Convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635092


• Le code IDCC 2205 est celui de la Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635092


• Le code IDCC 2216 est celui de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635085


• Le code IDCC 2219 est celui de la Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000021125058


• Le code IDCC 2230 est celui de la Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air du 3 octobre 2001. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635351


• Le code IDCC 2247 est celui de la Convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635720


• Le code IDCC 2257 est celui de la Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635618


• Le code IDCC 2264 est celui de la Convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635813


• Le code IDCC 2270 est celui de la Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000021124943


• Le code IDCC 2270 est celui de la Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000021124943


• Le code IDCC 2272 est celui de la Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635133


• Le code IDCC 2306 est celui de la Convention collective nationale de l’Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635822


• Le code IDCC 2310 est celui de la Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635589


• Le code IDCC 2322 est celui de la Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000021213399


• Le code IDCC 2332 est celui de la Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635365


• Le code IDCC 2335 est celui de la Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) – Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635361


• Le code IDCC 2335 est celui de la Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635361


• Le code IDCC 2336 est celui de la Convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635560


• Le code IDCC 2344 est celui de la Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000021284958


• Le code IDCC 2372 est celui de la Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635128


• Le code IDCC 2395 est celui de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635807


• Le code IDCC 2397 est celui de la Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635138


• Le code IDCC 2408 est celui de la Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d’éducation et documentalistes des établissements d’enseignement privés du 14 juin 2004. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635816


• Le code IDCC 2408 est celui de la Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d’éducation et documentalistes des établissements d’enseignement privés du 14 juin 2004. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635816


• Le code IDCC 2409 est celui de la Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018925934


• Le code IDCC 2410 est celui de la Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 (1) (2) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635817


• Le code IDCC 2411 est celui de la Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635585


• Le code IDCC 2411 est celui de la Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635585


• Le code IDCC 2412 est celui de la Convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635129


• Le code IDCC 2420 est celui de la Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000017941839


• Le code IDCC 2450 est celui de la Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000022355776


• Le code IDCC 2480 est celui de la Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000022206280


• Le code IDCC 2493 est celui de la Convention collective nationale de la coiffure et professions connexes. Etendue par arrêté du 12 octobre 2005 JORF 23 octobre 2005. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635125


• Le code IDCC 2494 est celui de la Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018563634


• Le code IDCC 2494 est celui de la Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018563634


• Le code IDCC 2511 est celui de la Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000017577652


• Le code IDCC 2526 est celui de la Convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635376


• Le code IDCC 2528 est celui de la Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635109


• Le code IDCC 2542 est celui de la Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne du 30 septembre 2005 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000019938657


• Le code IDCC 2543 est celui de la Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635804


• Le code IDCC 2564 est celui de la Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l’accord du 29 mars 2019) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635824


• Le code IDCC 2567 est celui de la Convention collective nationale de l’industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018827610


• Le code IDCC 2579 est celui de la Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000023278100


• Le code IDCC 2583 est celui de la Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018977636


• Le code IDCC 2594 est celui de la Convention collective nationale des installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000021259110


• Le code IDCC 2596 est celui de la Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018563755


• Le code IDCC 2603 est celui de la Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000019074546


• Le code IDCC 2603 est celui de la Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000019074546


• Le code IDCC 2609 est celui de la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018773893


• Le code IDCC 2614 est celui de la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018926209


• Le code IDCC 2622 est celui de la Convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000019906336


• Le code IDCC 2636 est celui de la Convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018879385


• Le code IDCC 2642 est celui de la Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018828041


• Le code IDCC 2658 est celui de la Convention collective régionale du travail des guides d’expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000019074623


• Le code IDCC 2658 est celui de la Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000019074623


• Le code IDCC 2666 est celui de la Convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000020089210


• Le code IDCC 2683 est celui de la Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000019901252


• Le code IDCC 2691 est celui de la Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000019593660


• Le code IDCC 2697 est celui de la Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000019647647


• Le code IDCC 2701 est celui de la Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000023973390


• Le code IDCC 2702 est celui de la Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000023973576


• Le code IDCC 2704 est celui de la Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000023973173


• Le code IDCC 2706 est celui de la Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000019647748


• Le code IDCC 2707 est celui de la Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000024794551


• Le code IDCC 2717 est celui de la Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000019906603


• Le code IDCC 2727 est celui de la Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000023973762


• Le code IDCC 2728 est celui de la Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000025196564


• Le code IDCC 2754 est celui de la Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000019765628


• Le code IDCC 2754 est celui de la Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000019765628


• Le code IDCC 2770 est celui de la Convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000023974024


• Le code IDCC 2785 est celui de la Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000021636922


• Le code IDCC 2796 est celui de la Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000023974594


• Le code IDCC 2797 est celui de la Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000023974782


• Le code IDCC 2798 est celui de la Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000023822189


• Le code IDCC 2847 est celui de la Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000025278390


• Le code IDCC 2931 est celui de la Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000025496787


• Le code IDCC 2941 est celui de la Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000025805800


• Le code IDCC 2972 est celui de la Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000025844703


• Le code IDCC 3013 est celui de la Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000027180935


• Le code IDCC 3016 est celui de la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000027181035


• Le code IDCC 3017 est celui de la Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000029142476


• Le code IDCC 3032 est celui de la Convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000027065067


• Le code IDCC 3043 est celui de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000027172335


• Le code IDCC 3090 est celui de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000028157262


• Le code IDCC 3097 est celui de la Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000028059838


• Le code IDCC 3105 est celui de la Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000027199162


• Le code IDCC 3107 est celui de la Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000027343053


• Le code IDCC 3109 est celui de la Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000027040696


• Le code IDCC 3123 est celui de la Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d’ambulances (Guyane) du 24 avril 2012 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000027343232


• Le code IDCC 3127 est celui de la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000027084096


• Le code IDCC 3144 est celui de la Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000027334050


• Le code IDCC 3151 est celui de la Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000027556857


• Le code IDCC 3160 est celui de la Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000027939865


• Le code IDCC 3168 est celui de la Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000027961162


• Le code IDCC 3201 est celui de la Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (cadres) du 28 novembre 2013. Remplacée par la convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 (IDCC 3225) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000028837824


• Le code IDCC 3202 est celui de la Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés) du 28 novembre 2013. Remplacée par la convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 (IDCC 3225) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000028837830


• Le code IDCC 3203 est celui de la Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000029100418


• Le code IDCC 3205 est celui de la Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) – Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000030185307


• Le code IDCC 3205 est celui de la Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000030185307


• Le code IDCC 3210 est celui de la Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 – Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000031197865


• Le code IDCC 3211 est celui de la Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000031822323


• Le code IDCC 3212 est celui de la Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 – Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000032437525


• Le code IDCC 3213 est celui de la Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000032494008


• Le code IDCC 3216 est celui de la Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000034335661


• Le code IDCC 3217 est celui de la Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000033373201


• Le code IDCC 3217 est celui de la Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (FORMATION PROFESSIONNELLE) (Accord du 6 juin 2017) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000033373201


• Le code IDCC 3217 est celui de la Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000033373201


• Le code IDCC 3217 est celui de la Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000033373201


• Le code IDCC 3218 est celui de la Convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000043874879


• Le code IDCC 3219 est celui de la Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000035326397


• Le code IDCC 3220 est celui de la Convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000036872099


• Le code IDCC 3221 est celui de la Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000035385554


• Le code IDCC 3222 est celui de la Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000038723112


• Le code IDCC 3223 est celui de la Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000035564539


• Le code IDCC 3224 est celui de la Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 – Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000036605374


• Le code IDCC 3225 est celui de la Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 – Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000036572933


• Le code IDCC 3227 est celui de la Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000037263473


• Le code IDCC 3228 est celui de la Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d’eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000037974872


• Le code IDCC 3229 est celui de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 – Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000043006530


• Le code IDCC 3230 est celui de la Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée du 27 décembre 2018. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000038661444


• Le code IDCC 3232 est celui de la Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000039800704


• Le code IDCC 3233 est celui de la Convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 – Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000043996969


• Le code IDCC 3236 est celui de la Convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000043157451


• Le code IDCC 3237 est celui de la Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 – Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 23 décembre 2021 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044617302


• Le code IDCC 3238 est celui de la Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000045699459


• Le code IDCC 3239 est celui de la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 – Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044594539


• Le code IDCC 3241 est celui de la Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044261829


• Le code IDCC 3242 est celui de la Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044349436


• Le code IDCC 3245 est celui de la Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000046139444


• Le code IDCC 3248 est celui de la Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 – Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000046993250


• Le code IDCC 7001 est celui de la Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635520


• Le code IDCC 7001 est celui de la Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande du 30 septembre 2014 (Avenant n° 129 du 30 septembre 2014 portant révision de la convention nationale du 21 mai 1969) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635520


• Le code IDCC 7001 est celui de la Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969. Etendue par arrêté du 7 janvier 1972 JORF 8 février 1972. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635520


• Le code IDCC 7002 est celui de la Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005636018


• Le code IDCC 7002 est celui de la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux du 5 mai 1965. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005636018


• Le code IDCC 7003 est celui de la Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635504


• Le code IDCC 7003 est celui de la Convention collective nationale concernant les conserveries coopératives et les sociétés d’intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembre 1971 JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONC du 14 novembre 1972. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635504


• Le code IDCC 7004 est celui de la Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635700


• Le code IDCC 7005 est celui de la Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635282


• Le code IDCC 7006 est celui de la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011). que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635752


• Le code IDCC 7006 est celui de la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985. Etendue par arrêté du 10 janvier 1986 JORF 23 janvier 1986. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635752


• Le code IDCC 7007 est celui de la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000022238768


• Le code IDCC 7008 est celui de la Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635350


• Le code IDCC 7009 est celui de la Convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635480


• Le code IDCC 7010 est celui de la Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635269


• Le code IDCC 7010 est celui de la Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635269


• Le code IDCC 7010 est celui de la Convention collective nationale du personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. Etendue par arrêté du 14 janvier 1986 JORF 25 janvier 1986. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635269


• Le code IDCC 7011 est celui de la Convention collective nationale de travail concernant le personnel d’encadrement des entreprises paysagistes du 6 juin 1988. Etendue par arrêté du 17 novembre 1988 JORF 25 novembre 1988. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635270


• Le code IDCC 7012 est celui de la Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635936


• Le code IDCC 7013 est celui de la Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635489


• Le code IDCC 7014 est celui de la Convention collective nationale des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 – Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635535


• Le code IDCC 7014 est celui de la Convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635535


• Le code IDCC 7015 est celui de la Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635699


• Le code IDCC 7016 est celui de la Convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986. Etendue par arrêté du 27 mai 1986 JORF 8 juin 1986. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635718


• Le code IDCC 7017 est celui de la Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005636001


• Le code IDCC 7017 est celui de la Convention collective nationale concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 26 mai 2011 (Mise à jour par avenant n° 14 du 26 mai 2011) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005636001


• Le code IDCC 7017 est celui de la Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996. Etendue par arrêté du 23 août 1996 JORF 31 août 1996. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005636001


• Le code IDCC 7018 est celui de la Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635325


• Le code IDCC 7018 est celui de la Convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999. Etendue par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999. que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635325


• Le code IDCC 7019 est celui de la Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635374


• Le code IDCC 7021 est celui de la Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000019382978


• Le code IDCC 7023 est celui de la Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017) que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000038263817


• Le code IDCC 7024 est celui de la Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000043036630


• Le code IDCC 7025 est celui de la Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 que vous pouvez trouver sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000043169441

A noter le code IDCC 9999 qui correspond à « Aucune convention collective »