Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective est un texte qui est le résultat d’une négociation collective entre les partenaires sociaux, c’est-à-dire les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations patronales.

Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?

Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?

Existe-t-il un droit international du travail ?

C’est à partir du début du XXe siècle qu’ont été entrepris les premiers essais de créer une législation internationale du travail.Le traité de Versailles de 1919 a mis en place l’Organisation internationale du travail (OIT) qui est devenue une institution des Nations unies, dont le siège est à Genève. Elle comprend un conseil d’administration qui […]

Qu’est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail régit les relations entre les entreprises et les personnes qui travaillent pour leur compte. Ne sont pas concernés personnellement par le droit du travail les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales), tout du moins en ce qui concerne la relation contractuelle.Les relations entre employeurs et salariés peuvent […]

Comment le droit de l’Union européenne s’applique-t-il ?

Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.

La responsabilité pénale de l’employeur, parlons-en !

La responsabilité pénale de l’employeur, ce n’est pas que dans le cas d’abus de biens sociaux ou d’escroquerie. Ce n’est pas non plus réservé aux conditions de sécurité au travail. L’employeur peut aussi être condamné pour sa politique de recrutement.

Comment faire un diagnostic RH ?

Outil d’analyse de la situation RH d’une entreprise, le diagnostic RH permet de proposer des actions d’amélioration de la gestion du personnel et, plus globalement de la stratégie managériale.

Comment faire un audit de conformité RH ?

Un audit de conformité RH est une évaluation systématique des politiques, des procédures, de la documentation et des systèmes d’une entreprise pour vérifier qu’ils respectent les lois et réglementations du travail en vigueur. Voici, pour vous aider, une proposition étape par étape sur la façon de mener un audit de conformité RH.

Modèle de diagnostic RH

Un diagnostic RH est structuré en général en plusieurs sections, chacune se concentrant sur un aspect différent de la gestion des ressources humaines.

Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ?

Tous les salariés de l’entreprise bénéficient des avantages prévus par la convention collective qui leur est applicable.Toutes les entreprises ne sont cependant pas rattachées à une convention collective. Tout dépend si le chef d’entreprise l’a signée ou appartient à une organisation patronale l’ayant signée, si cette convention est étendue ou non. Les accords signés par […]