Qu’est-ce que le Code du travail ?
6 octobre 2023
Le Code du travail est un ouvrage officiel où sont rassemblés et numérotés la plupart des lois et des règlements.
Il est divisé en huit parties :
- première partie : les relations individuelles de travail ;
- deuxième partie : les relations collectives de travail ;
- troisième partie : durée du travail, salaire, intéresse- ment, participation et épargne salariale ;
- quatrième partie : santé et sécurité au travail ;
- cinquième partie : l’emploi ;
- sixième partie : la formation professionnelle tout au long de la vie ;
- septième partie : dispositions particulières à certaines professions et activités ;
- huitième partie : contrôle de l’application de la législation du travail.
Chaque livre comprend :
- une partie législative (articles précédés de la lettre « L ») qui contient les lois votées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ; ces lois déterminent les principes fondamentaux du droit du travail, c’est-à-dire les grandes lignes des rapports entre les salariés et les employeurs ;
- une partie réglementaire comprenant des articles pré- cédés de la lettre « R » (décrets d’application de la loi pris en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État) ou « D » (décrets simples pris par le gouvernement).
Tous les articles sont dotés d’une lettre et de chiffres qui reflètent la division du Code lui-même. Le premier chiffre correspond à la partie, le deuxième au livre, le troisième au titre, le quatrième au chapitre. Le cinquième chiffre indique le numéro d’ordre de l’article.
Exemple : l’article L. 1242-1 se trouve dans la partie législative, 1re partie « Les relations individuelles de travail », livre 2 « Le contrat de travail », titre 4 « Contrat de travail à durée déterminée », chapitre 2 « Conclusion et exécution du contrat ». Il est le 1er article de ce chapitre.
Mais il faut savoir que le Code du travail ne comprend pas tous les textes régissant le droit du travail. Ainsi, par exemple, tous les arrêtés en matière de santé et de sécurité du travail n’y figurent pas.
De même, les grands accords interprofessionnels, signés par les partenaires sociaux, comme l’accord sur l’assurance chômage, ne sont pas inclus dans le Code du travail.
Bon à savoir : Outre Légifrance (www.legifrance.gouv.fr), qui permet de consulter gratuitement en ligne le Code du travail, le ministère du Travail a lancé un Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr). Plus pratique et grand public, ce site s’adresse aux salariés comme aux employeurs. Il propose des contenus personnalisés en fonction des situations. Outre une recherche par mots-clés et thématiques, on trouve une boîte à outils avec des modèles de documents à télécharger et des simulations pour, par exemple, connaître la durée d’un préavis à effectuer après une démission.
(c) Éditions Prat