Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
19 octobre 2023
Tout chef d’entreprise doit avoir entendu parler du DUERP ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Ce document est un des documents importants que doit « tenir » une société. Voici ce qu’il faut savoir à propos du DUERP.
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
19 octobre 2023
Une convention collective est un texte qui est le résultat d’une négociation collective entre les partenaires sociaux, c’est-à-dire les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations patronales.
Un usage professionnel ou local s’appliquant dans une entreprise peut-il être supprimé ?
19 octobre 2023
Lorsqu’un usage professionnel ou local s’applique dans une entreprise, l’employeur ne peut refuser d’en faire bénéficier les salariés. Mais peut-il déclarer que l’usage jusqu’alors en vigueur est désormais supprimé ?
Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?
19 octobre 2023
Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?
Existe-t-il un droit international du travail ?
19 octobre 2023
C’est à partir du début du XXe siècle qu’ont été entrepris les premiers essais de créer une législation internationale du travail.Le traité de Versailles de 1919 a mis en place l’Organisation internationale du travail (OIT) qui est devenue une institution des Nations unies, dont le siège est à Genève. Elle comprend un conseil d’administration qui […]
Quels sont les textes officiels français déterminant les droits des salariés ?
19 octobre 2023
Les droits des salariés découlent de l’application de textes officiels émanant des institutions de la France, Parlement, gouvernement. Des accords entre les partenaires sociaux, représentants des syndicats des salariés et des organisations patronales, donnent également lieu à des textes conventionnels, très importants pour les droits concrets des salariés. Entre tous ces textes, il existe une […]
Qu’est-ce que le droit du travail ?
19 octobre 2023
Le droit du travail régit les relations entre les entreprises et les personnes qui travaillent pour leur compte. Ne sont pas concernés personnellement par le droit du travail les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales), tout du moins en ce qui concerne la relation contractuelle.Les relations entre employeurs et salariés peuvent […]
Les usages et la Jurisprudence
19 octobre 2023
Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.
Le plan comptable général -Téléchargement gratuit
19 octobre 2023
Le plan comptable général (à télécharger gratuitement ci-après) est rédigé par l’ANC (Autorité des Normes Comptables) puis homologué par arrêté ministériel. La dernière révision en date du PCG concerne la modernisation des états financiers. Le règlement n°2022-06 sera sans doute applicable aux exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2025. Le plan comptable général […]