Tous les articles (179)
DSN (70)
Paie (50)
RH (45)
Rupture de contrat (23)

Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants

Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 IDCC 2796. Gratuitement, vous pouvez donc consulter, lire toute cette convention collective.

Download the PDF file .

N’hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions précises sur l’application de cette convention pour une rupture de contrat ou de performances RH (mais aussi pour vérifier que la paie est bien conforme à certaines dispositions de la convention).