Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

6 janvier 2023

Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010. Gratuitement, vous pouvez donc consulter, lire toute cette convention collective. (Numéro IDCC de cette convention: 2941) N’hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions précises sur l’application de cette convention pour une rupture de contrat ou de performances RH (mais aussi pour vérifier que la paie est bien conforme à certaines dispositions de la convention).