Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016
4 mars 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016) IDCC 3217. Gratuitement, vous pouvez donc consulter, lire toute cette convention collective. N’hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions précises sur l’application de cette convention pour une rupture de contrat ou de performances RH (mais aussi pour vérifier que la paie est bien conforme à certaines dispositions de la convention).