Tous les articles (94)
Paie (42)
RH (35)
Rupture de contrat (20)

Convention collective nationale de la production de films d’animation

Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. IDCC 2412. Gratuitement, vous pouvez donc consulter, lire toute cette convention collective.

Download the PDF file .

N’hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions précises sur l’application de cette convention pour une rupture de contrat ou de performances RH (mais aussi pour vérifier que la paie est bien conforme à certaines dispositions de la convention).