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Norme DSN (NEODeS)

La norme de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le Norme d’Echanges Optimisée des Données Sociales ou NEODeS.

NEODeS structure les éléments issus de la paie qui sont nécessaires aux organismes de protection sociale pour le recouvrement des cotisations ou prélèvements et pour respecter les droits des salariés résultant de ces versements.

NEODeS a une description « grammaticale » et « technique » des différents éléments relatifs à la paie d’un salarié : individu, contrat, rémunération, bases et montants des cotisations et prélèvements.

NEODeS permet de créer des signalements d’évènements (arrêt de travail, fin de contrat de travail, demande de récupération d’éléments structurants lors de l’embauche d’un salarié).

Elle fonctionne avec un « véhicule technique » concernant des éléments qui s’intègrent dans le flux mensuel qu’est la DSN.

Chaque donnée est sous forme de rubriques indiquant les modalités de valorisation de ces rubriques et les contrôles appliqués.

NEODeS définit aussi les articulations entre certains messages lorsqu’un événement de la vie professionnelle d’un individu doit être reporté dans plusieurs messages. A noter que NEODeS ne prend pas en considération certains aspects comme les aspects cinématiques.

Cahier technique NEODeS 2024

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