Convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination

13 janvier 2023

Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017. Champ d’application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.. Gratuitement, vous pouvez donc consulter, lire toute cette convention collective. (Numéro IDCC de cette convention: 3220) N’hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions précises sur l’application de cette convention pour une rupture de contrat ou de performances RH (mais aussi pour vérifier que la paie est bien conforme à certaines dispositions de la convention).