Convention collective nationale du notariat

27 janvier 2023

Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021. Gratuitement, vous pouvez donc consulter, lire toute cette convention collective. (Numéro IDCC de cette convention: 2205) N’hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions précises sur l’application de cette convention pour une rupture de contrat ou de performances RH (mais aussi pour vérifier que la paie est bien conforme à certaines dispositions de la convention).