DSN

Les bases assujetties jouent un rôle fondamental dans le calcul des cotisations sociales. En fonction de la nature de la cotisation, différentes bases sont utilisées pour déterminer le montant des prélèvements sociaux à appliquer sur…

Dans le bloc Versement Organisme de Protection Sociale de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.

La déclaration sociale nominative (DSN) est un dispositif essentiel pour la transmission des données sociales aux organismes de protection sociale. Sa bonne gestion passe par l’utilisation de la plateforme Net-entreprise, l’ouverture d’un compte cotisant URSSAF,…

Les institutions suivantes sont membres du concentrateur DSN IP géré par le CTIP. Ces codes doivent être renseignés dans la rubrique DSN « Code organisme de Prévoyance » S21.G00.15.002 et S21.G00.20.001 pour des contrats de…

Dans le bloc Complément OETH de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.

Dans le bloc « Arrêt de travail » de la DSN, les libellés sont les suivants. (suite…)

La non transmission ou de fausses déclarations dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) entrainent des sanctions. Il faut vraiment être rigoureux dans ce domaine et ne pas hésiter à faire auditer et vérifier vos processus…

Quelle est la structure de la DSN ? Quels sont les modèles de déclarations ?

La DSN, un sujet RH… mais aussi financier Dans de nombreuses entreprises, la DSN reste considérée comme un sujet purement technique ou réglementaire. Or, elle constitue le socle déclaratif de toute la politique sociale. Pour…

Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour toutes les entreprises privées, y compris pour les très petites entreprises (TPE) qui n’ont finalement pas bénéficié du report à juillet 2017…