DSN

Le prélèvement à la source a introduit un mécanisme de taux dit « non personnalisé », censé répondre à des cas particuliers. En pratique, c’est une zone grise dans laquelle s’engouffrent trop souvent les erreurs…

Dans le bloc « Elément de revenu calculé en net » de la DSN, les libellés sont les suivants.

Dans le bloc « Ayant droit » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.

Dans le bloc « Retraite complémentaire » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.

Les bases assujetties jouent un rôle fondamental dans le calcul des cotisations sociales. En fonction de la nature de la cotisation, différentes bases sont utilisées pour déterminer le montant des prélèvements sociaux à appliquer sur…

Dans le bloc Versement Organisme de Protection Sociale de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.

La déclaration sociale nominative (DSN) est un dispositif essentiel pour la transmission des données sociales aux organismes de protection sociale. Sa bonne gestion passe par l’utilisation de la plateforme Net-entreprise, l’ouverture d’un compte cotisant URSSAF,…

Les institutions suivantes sont membres du concentrateur DSN IP géré par le CTIP. Ces codes doivent être renseignés dans la rubrique DSN « Code organisme de Prévoyance » S21.G00.15.002 et S21.G00.20.001 pour des contrats de…

Dans le bloc Complément OETH de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.

Dans le bloc « Arrêt de travail » de la DSN, les libellés sont les suivants. (suite…)