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Prud'hommes

Comment vérifier un bulletin de salaire ?

Quels risques pour l’entreprise en cas de non conformité d’un bulletin de paie ?

La charge de la preuve incombe à l’employeur

Devant les instances prud’homales, la charge de la preuve peut être partagée entre le salarié et l’employeur. Par exemple, la preuve de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement est partagée (même si le doute profite au salarié). Mais ce n’est pas toujours le cas et l’employeur doit parfois diligenter la preuve pour sa défense.

Comment prendre connaissance d’une décision de jurisprudence ?

En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ?

Le barème Macron