Comment vérifier un bulletin de salaire ?

6 octobre 2023

Étonnamment, beaucoup de bulletins de salaire ne sont pas conformes à la loi.

Comment vérifier si un bulletin de paie est correct au niveau fonctionnel et légal ?

Voici les éléments à vérifier.

Quelles sont les informations indiquées sur le bulletin de paie ?

• Récupérer le bulletin de salaire de l’employé
• Vérifier les informations de base telles que le nom, le prénom, le numéro de sécurité sociale, le poste occupé, la période de paie, le nombre d’heures travaillées, le salaire brut et net, les cotisations sociales et fiscales.

Vérification des éléments fonctionnels du bulletin de paie

• Vérifier que les heures travaillées correspondent aux heures réelles effectuées
• Vérifier que le salaire brut correspond au taux horaire et au nombre d’heures travaillées
• Vérifier que les primes et les avantages en nature sont correctement calculés et inclus dans le salaire brut
• Vérifier que les retenues sur salaire sont correctement calculées, telles que les cotisations sociales, les impôts sur le revenu, les avances sur salaire, etc.
• Vérifier que les congés payés, les absences, les maladies et les accidents sont correctement pris en compte et calculés.

Vérification des éléments légaux du bulletin de paie

• Vérifier que le salaire minimum légal est respecté
• Vérifier que les cotisations sociales sont correctement calculées et versées aux organismes compétents
• Vérifier que les impôts sur le revenu sont correctement calculés et versés aux autorités fiscales
• Vérifier que les règles de durée du travail sont respectées
• Vérifier que les règles de congé payé sont respectées
• Vérifier que les règles de protection sociale sont respectées.

Résumé et validation du bulletin de paie

• Résumer les résultats de la vérification fonctionnelle et légale
• Vérifier que toutes les informations sont correctes et conformes aux règles et lois en vigueur
• Valider le bulletin de salaire et le transmettre à l’employé.

Si des erreurs ou des incohérences sont détectées, il est important de les corriger et de refaire la vérification avant de valider le bulletin de salaire car il y a des risques en cas de non conformité d’un bulletin de paie.

Si vous avez des interrogations sur la conformité des bulletins de salaire de votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter !