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Le 22 août 2023 a été publié une instruction ministérielle au sujet de la nouvelle organisation administrative en ce qui … Continue reading « Nouvelle organisation administrative pour la Sécurité Sociale en situation de mobilité internationale »
Le DUERP, vous connaissez grâce à notre article sur ce sujet. Rappel: le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) … Continue reading « Modèle Excel de Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) »
Le droit du travail en France permet aux salariés de cumuler plusieurs emplois, sous réserve du respect de certaines conditions, … Continue reading « Clause d’exclusivité »
La mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenue une priorité incontournable pour les services des ressources humaines (RH). Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen en avril…
La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) et le Bilan social sont deux outils utilisés en France pour informer les représentants du personnel sur la situation de l’entreprise (Voir BDESE pour le CSE)…
En entreprise, la limite entre le respect de la vie privée des employés et le travail est parfois difficile à … Continue reading « Quelle limite entre le respect de la vie privée des employés et…
Embaucher un salarié entraine des obligations administratives incontournables. Parmi celles-ci, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle, … Continue reading « La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) »
La déclaration d’inaptitude médicale d’un salarié résulte d’un processus rigoureux et réglementé, comprenant des examens médicaux approfondis et des études … Continue reading « Gestion de l’inaptitude au travail : reclasser ou licencier ? »
Le turnover (ou « rotation de l’emploi » si on traduit littéralement), est un phénomène difficilement évitable dans une entreprise. Il fait partie … Continue reading « Le Turnover: comme le calculer et l’atténuer ? »
Le contrat d’intervention à durée déterminée (CIDD), souvent utilisé pour les animateurs commerciaux, est un contrat spécifique instauré par accord … Continue reading « Le CIDD, Contrat d’intervention à durée déterminée »
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