Cette aide consiste en: – Acquisition de biens d’équipements productifs/matériels ou immobiliers, – Réalisation de travaux d’aménagements/mises aux normes réalisés … Continue reading « Aide aux investissements matériels ou immobiliers »
Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
Cette aide consiste en: . Elle concerne les – Bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent … Continue reading « Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) »
Un employeur peut-il porter plainte contre un salarié ?
Un employeur peut déposer une plainte à l’encontre d’un salarié quand les conditions permettant d’engager la responsabilité pénale de ce … Continue reading « Un employeur peut-il porter plainte contre un salarié ? »
Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)
Cette aide consiste en: Création ou reprise d’une entreprise en QPV ou de ZRR de Bourgogne-Franche-Comté. . Elle concerne les … Continue reading « Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) »
Aide à l’économie territoriale – Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique
Cette aide consiste en: Investissement matériel et immatériel. Ne sont pas éligibles les charges de fonctionnement. . Elle concerne les … Continue reading « Aide à l’économie territoriale – Investissement dans les TPE à fort potentiel…
France 2030 – Projets d’innovation – Guyane
Cette aide consiste en: Projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d’expérimentation industrielle innovante et … Continue reading « France 2030 – Projets d’innovation – Guyane »
Aide à la production de jeux vidéos
Cette aide consiste en: Toutes les dépenses liées à la fabrication du jeu, que ce soit les dépenses de fonctionnement … Continue reading « Aide à la production de jeux vidéos »
Dispositif France Expérimentation
Cette aide consiste en: Expérimentations temporaires visant à lever des obstacles législatifs ou réglementaires pour des projets innovants. Lorsqu’un projet … Continue reading « Dispositif France Expérimentation »
Fonds d’aide à l’innovation en documentaire de création
Cette aide consiste en: une aide à l’écriture pour les auteurs ; une aide au développement pour les sociétés de … Continue reading « Fonds d’aide à l’innovation en documentaire de création »
Aide à la transformation et à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture
Cette aide consiste en: Equipements de stockage et de purification des produits ; Construction, modernisation et mise aux normes sanitaires … Continue reading « Aide à la transformation et à la commercialisation des produits de la…