Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
La Contribution d’Équilibre Générale (CEG) est une cotisation obligatoire à la charge conjointe des employeurs et des salariés, mise en place suite à la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO en 2019.…
Cette aide consiste en: – Opérations liées à la dynamisation de l’offre commerciale et artisanale dans les communes rurales (communes … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Appel à projets ‘Dynamiser l’économie du territoire vers…
Cette aide consiste en: Investissements en matériels neufs (matériel de production, y compris l’équipement informatique) ; Aménagements nécessaires à l’installation … Continue reading « Aide aux investissements matériels pour les TPE »
Cette aide consiste en: Travaux sur le bâti et les aménagements intérieurs nécessaires au projet de création ou de développement … Continue reading « Fonds partenarial économie de proximité »
Cette aide consiste en: Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). . Elle concerne les PME ayant une … Continue reading « Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur…
Cette aide consiste en: Investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente : Investissements de rénovation des … Continue reading « Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point…
Cette aide consiste en: Dispositif innovant en prévention intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovant ou présumé … Continue reading « France 2030 – Appel à projets ‘Démontrer la valeur des innovations en…
Cette aide consiste en: Projets s’inscrivant dans une ou plusieurs des grandes transitions appliquées à une ou plusieurs des filières … Continue reading « Appel à projets : ‘Réussir les transitions dans l’économie’ »
Cette aide consiste en: Aménagements immobiliers : Création, modernisation et extension du local professionnel ; Agencement et mobilier amortissable ; … Continue reading « Dispositif Audace – Projets d’investissements »
La déclaration sociale nominative (DSN) s’impose comme la seule source d’information utilisée par l’Urssaf pour contrôler les exonérations, les avantages en nature, et le respect des plafonds sociaux. Et depuis janvier 2025, les exigences se…
Cette aide consiste en: Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments. Ne sont pas éligibles : dépenses d’aménagement seul. … Continue reading « Aide à l’investissement immobilier »
Quelles sont concrètement les choses à faire pour effectuer la gestion des salariés durant leur contrat ? Pour vous faciliter la tâche, voici une checklist afin de ne rien oublier. Checklist de gestion des ressources…
Cette aide consiste en: Production de documentaires. . Elle concerne les Producteurs de films.. Objectif de l’aide: Favoriser les travaux de … Continue reading « Documentaire : compte automatique – Aide à la préparation »
La liberté syndicale, ancrée dans le Code du Travail et divers textes juridiques nationaux et internationaux, est un droit fondamental … Continue reading « Qu’est-ce que la liberté syndicale en entreprise ? »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à … Continue reading « Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) »
Cette aide consiste en: Etudes de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d’évaluation. … Continue reading « Solaire thermique – Aides aux études »
Cette aide consiste en: Opérations de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ; Honoraires liés à la conduite … Continue reading « Aide à l’investissement immobilier des entreprises »
Cette aide consiste en: Etudes de faisabilité concernant les projets de méthanisation : unités agricoles à la ferme ou centralisées … Continue reading « Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation »
La démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI. Un salarié en CDD ne … Continue reading « Démission d’un salarié »
Cette aide consiste en: – Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, … Continue reading « Aide aux investissements matériels et productifs des TPE »
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