Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
On invoque aujourd’hui tellement souvent le « harcèlement moral » que l’expression peut s’avérer vide de sens. Pourtant, il s’agit une notion juridique avec des fondements concrets, notamment en entreprise. Appréhender la définition du « harcèlement moral », savoir…
Les différentes conventions collectives sont repérées, outre leur dénomination, par leur identifiant IDCC. On sait de quelle convention collective on … Continue reading « Quel code IDCC pour quelle convention collective ? »
Dans le domaine du travail et de la paie, de la comptabilité, quelle est la différence entre les heures supplémentaires … Continue reading « Heures supplémentaires ou heures complémentaires »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté … Continue reading « Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile »
En France, le licenciement se divise en 2 grandes catégories : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour … Continue reading « Licenciement pour motif personnel : procédure, indemnisation et recours »
Le cahier technique DSN précise les détails des rubriques DSN par bloc. Si vous avez un problème de DSN, n’hésitez pas à nous contacter pour vérifier votre DSN ! (suite…)
A l’instar du harcèlement moral, le harcèlement sexuel en entreprise correspond à un concept légal bien défini, dont le chef d’entreprise doit parfaitement maîtriser les contours afin d’éviter les situations de harcèlement sexuel mais surtout…
(1) La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales a modifié les … Continue reading « Régime fiscal et social pour le salarié sur les prestations de retraite…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier … Continue reading « Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés »
Les entreprises sont souvent confrontées à une question épineuse : faut-il faire figurer les frais professionnels directement sur le bulletin … Continue reading « Fiche de paie et frais professionnels »
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