A l’instar du harcèlement moral, le harcèlement sexuel en entreprise correspond à un concept légal bien défini, dont le chef d’entreprise doit parfaitement maîtriser les contours afin d’éviter les situations de harcèlement sexuel mais surtout…
Régime fiscal et social pour le salarié sur les prestations de retraite et de prévoyance collectif a adhésion obligatoire
(1) La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales a modifié les … Continue reading « Régime fiscal et social pour le salarié sur les prestations de retraite…
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier … Continue reading « Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés »
Fiche de paie et frais professionnels
Les entreprises sont souvent confrontées à une question épineuse : faut-il faire figurer les frais professionnels directement sur le bulletin … Continue reading « Fiche de paie et frais professionnels »
Adaptation au poste de travail – Définition
Quelle est la définition exacte de « Adaptation au poste de travail » ? La voici:
Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et … Continue reading « Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins…
RSE: les bases
RSE ou Responsabilité Sociale des Entreprises est un terme qu’on lit ou qu’on entend très souvent mais savez-vous vraiment les … Continue reading « RSE: les bases »
Référentiel pénibilité des entreprises de logistique du commerce de gros et international
Ci-dessous le référentiel pénibilité des entreprises de logistique du commerce de gros et international. Un constat majeur s’impose dans les … Continue reading « Référentiel pénibilité des entreprises de logistique du commerce de gros et international »
Les modes de rupture d’un CDD
Un CDD se termine automatiquement à sa date d’échéance, sans que le salarié ou l’employeur n’ait à exprimer sa volonté de … Continue reading « Les modes de rupture d’un CDD »
La taxe sur les véhicules de société ou TVS
La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe annuelle qui concerne les entreprises détenant ou utilisant des … Continue reading « La taxe sur les véhicules de société ou TVS »