Certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, artistes, VRP…) donnent aux employeurs le droit d’appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) … Continue reading « La DFS ou déduction forfaitaire spécifique »
Liste des maladies professionnelles
Les maladies officiellement inscrites dans la liste des maladies professionnelles sont supposées avoir été contractées dans le cadre du travail. … Continue reading « Liste des maladies professionnelles »
Action de Formation Préalable au Recrutement – Définition
Quelle est la définition exacte de « Action de Formation Préalable au Recrutement » ? La voici:
EXEMPLE POUR VIDEO Lecture d’une DSN
Dans la vidéo qui suit, nous vous montrons comment lire une DSN de façon pratique.
Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. Champ d’application fusionné … Continue reading « Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique »
Calendrier Agirc-Arrco 2025
Voici les dates de versement des pensions du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco en 2025.
Salaires de la convention collective Aide accompagnement soins et services à domicile, IDCC (02941)
Salaires de la convention collective Aide accompagnement soins et services à domicile, IDCC (02941) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective … Continue reading « Salaires de la convention collective Aide accompagnement soins et services à domicile,…
Transfert du contrat de travail
Le transfert du contrat de travail est un mécanisme prévu par le code du travail permettant de transférer automatiquement le … Continue reading « Transfert du contrat de travail »
Pénibilité et obligations de l’employeur
Dans le cadre de la déclaration annuelle d’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dès lors que cette exposition dépasse … Continue reading « Pénibilité et obligations de l’employeur »
Convention collective nationale des employés de l’édition de musique
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des employés de l’édition de musique du 15 avril 1982. … Continue reading « Convention collective nationale des employés de l’édition de musique »