Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Le principe est simple : la couverture sociale pour l’assurance chômage doit être déterminée en fonction du lieu d’exercice de … Continue reading « L’assurance chômage des salariés expatriés »
Dans le bloc ENVOI de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont un outil puissant pour motiver les salariés et dirigeants … Continue reading « Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) »
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements effectués sur … Continue reading « CSG et CRDS dans la fiche de paie »
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La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est le bras armé du ministère du Travail pour … Continue reading « La DGFEP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) »
Salaires de la convention collective Commerces de détail non alimentaire, IDCC (01517) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerces de détail non alimentaire, IDCC (01517) »
Le service de saisie en ligne TéléRC est conçu pour faciliter la démarche d’homologation de la rupture conventionnelle d’un contrat … Continue reading « TéléRC : simplification administrative pour la rupture conventionnelle »
Le PV de carence est nécessaire quand on constate une carence. Un PV de carence a une valeur juridique. Il … Continue reading « PV de carence CSE »
Le tableau reconnaît le cancer primitif du rein. Le délai de prise en charge est de quarante ans, sous réserve … Continue reading « Maladies professionnelles provoquées par le trichloréthylène »
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