Cette aide consiste en: dépenses d’investissements productifs neufs, ou acquisition en crédit-Bail ou d’occasion (moins de 5 ans) ; coût … Continue reading « Aide à l’amorçage des TPE Industrielles, productives et services aux industries »
Aide à la modernisation de salles de cinéma
Cette aide consiste en: Projets d’investissements visant : à améliorer le confort, l’accueil et l’accessibilité des spectateurs ; à contribuer … Continue reading « Aide à la modernisation de salles de cinéma »
Subvention Accompagnement
Cette aide consiste en: Matériel neuf nécessaire au bon démarrage ou au développement de l’entreprise. . Elle concerne les Entreprises … Continue reading « Subvention Accompagnement »
Aide communautaire à l’investissement des PME
Cette aide consiste en: Investissements de capacité qui permettent de satisfaire une clientèle plus nombreuse, les dépenses d’extension (acquisition d’un … Continue reading « Aide communautaire à l’investissement des PME »
Subvention Prévention TPE : Stop aux chutes de quai
Cette aide consiste en: Equipements livrés et facturés à partir du 1er avril 2024 : Sécurisation de la mise à … Continue reading « Subvention Prévention TPE : Stop aux chutes de quai »
Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés – C3S
La C3S ou Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés est définie dans les articles L.137-30 à L.137.39 et D137-30 à … Continue reading « Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés – C3S »
Comment le droit de l’Union européenne s’applique-t-il ?
Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.
Prêt d’honneur Initiative Seine Yvelines
Cette aide consiste en: Tous types de projet de création, de développement de reprise d’entreprise. Des programmes complémentaires ont été … Continue reading « Prêt d’honneur Initiative Seine Yvelines »
Transparence salariale : une révolution imposée aux entreprises dès 2026
La question de l’équité salariale va franchir une étape décisive en 2026. Une directive européenne obligera les entreprises à plus de transparence, modifiant en profondeur leurs pratiques de rémunération. Ce bouleversement vise à limiter les…
Subvention Prévention TPE – Conteneur + sûr
Cette aide consiste en: Détecteur multigaz contenant au moins les cellules suivantes : CO, PH3 et COV (PID) avec contrat … Continue reading « Subvention Prévention TPE – Conteneur + sûr »