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Le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP encadre une notion juridique spécifique dont un chef d’entreprise se doit de connaître … Continue reading « Contrat de sécurisation professionnelle: ce qu’il faut savoir »
Obligatoire au-delà de 50 salariés, le règlement intérieur doit obéir à certaines règles d’élaboration et de publicité, sous peine d’être annulé.
Dans le bloc « Données précédemment déclarées » de la DSN, les libellés des identifiants sont les suivants.
Salaires de la convention collective Immobilier, IDCC (01527) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Immobilier, IDCC (01527) »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Gratuitement, vous … Continue reading « Convention collective nationale de la promotion immobilière »
Les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont des entités déconcentrées de l’État, fonctionnant sous l’autorité du préfet de département. Elles interviennent dans divers domaines cruciaux tels que la cohésion sociale,…
Salaires de la convention collective Industries de fabrication mécanique du verre, IDCC (00669) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries de fabrication mécanique du verre, IDCC…
Quelle est la définition exacte de « Demandeurs d’emploi indemnisables » ? La voici:
Salaires de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles, IDCC (01285) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles, IDCC (01285) »
Le CSE, organe obligatoire pour les sociétés de plus de 11 salariés et qui a remplacé depuis 2020 le comité … Continue reading « Obligations de consultation du CSE »
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