Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997. Etendue par … Continue reading « Convention collective nationale de la pharmacie d’officine »
Dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), les employeurs doivent renseigner les cotisations établissement. Contrairement aux cotisations individuelles, qui concernent les salariés, ces contributions sont directement liées aux caractéristiques de l’entreprise et sont…
Salaires de la convention collective Commerce de détail de l’horlogerie bijouterie, IDCC (01487) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerce de détail de l’horlogerie bijouterie, IDCC…
Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), la donnée « versement à l’individu » représente l’ensemble des montants nets perçus par un salarié avant impôt. Cette information est essentielle pour l’administration fiscale, puisqu’elle permet d’indiquer…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 … Continue reading « Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique »
Salaires de la convention collective Miroiterie transformation négoce du verre, IDCC (01499) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Miroiterie transformation négoce du verre, IDCC (01499) »
La loi « Travail » du 8 août 2016 a ouvert la voie à une reconnaissance de l’engagement citoyen, permettant aux personnes … Continue reading « Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (FORMATION PROFESSIONNELLE) … Continue reading « Convention collective nationale de la branche ferroviaire »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 … Continue reading « Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance »
Certaines informations doivent être affichées dans les entreprises. Ces informations couvrent divers domaines, tels que l’égalité entre les sexes, le … Continue reading « Les affichages obligatoires en entreprise: êtes vous conforme à la loi ? »
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