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Sylae, c’est le portail de l’Agence de Services et de Paiement par lequel les employeurs déclarent leurs contrats aidés et … Continue reading « SYLAé : connexion au portail employeur et gestion des contrats aidés »
Salaires de la convention collective Cabinets dentaires, IDCC (01619) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Cabinets dentaires, IDCC (01619) »
Certaines activités exercées en libéral bénéficient d’une exonération de TVA, ce qui signifie que leurs prestations ne sont pas soumises à cette taxe. Cette exonération concerne principalement des services d’intérêt général ou présentant un caractère…
À la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD), un employeur peut souhaiter transformer cette relation temporaire en un contrat à durée indéterminée (CDI). Cette transition n’est pas automatique et implique certaines formalités légales pour…
Les plateformes en ligne entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont publié un avis sollicitant les personnes déclarantes à procéder à la déclaration concernant les séniors.
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux … Continue reading « Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et…
L’AGS, ou régime de garantie des salaires, est un dispositif destiné à assurer le paiement des rémunérations et des indemnités … Continue reading « AGS : garantie des salaires en cas de procédures collectives »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier … Continue reading « Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé »
La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, constitue un … Continue reading « La prime de partage de la valeur (PPV) »
Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur du transport et de l’entreposage (ligne rouge, l’autre ligne est « tous … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur du transport et entreposage »
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