Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est le bras armé du ministère du Travail pour … Continue reading « La DGFEP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) »
Salaires de la convention collective Commerces de détail non alimentaire, IDCC (01517) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerces de détail non alimentaire, IDCC (01517) »
Le service de saisie en ligne TéléRC est conçu pour faciliter la démarche d’homologation de la rupture conventionnelle d’un contrat … Continue reading « TéléRC : simplification administrative pour la rupture conventionnelle »
Le PV de carence est nécessaire quand on constate une carence. Un PV de carence a une valeur juridique. Il … Continue reading « PV de carence CSE »
Le tableau reconnaît le cancer primitif du rein. Le délai de prise en charge est de quarante ans, sous réserve … Continue reading « Maladies professionnelles provoquées par le trichloréthylène »
Le tableau reconnaît le cancer de la prostate provoqué par l’exposition aux pesticides. Le délai de prise en charge est … Continue reading « Maladies professionnelles provoquées par les pesticides responsables d’un cancer de la prostate »
Le tableau reconnaît les affections respiratoires aiguës résultant d’une infection au sars-cov2. La maladie doit être confirmée par un examen … Continue reading « Maladies professionnelles liées aux affections respiratoires aiguës causées par une infection au…
Le tableau reconnaît 2 affections chroniques du rachis lombaire. Il retient la sciatique provoquée par une hernie discale en L4-L5 … Continue reading « Maladies professionnelles liées aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la…
Le tableau reconnaît la leucémie myéloïde chronique. Le délai de prise en charge est de vingt ans.
Le tableau reconnaît 2 affections chroniques du rachis lombaire. Il retient la sciatique provoquée par une hernie discale en L4-L5 … Continue reading « Maladies professionnelles liées aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des…
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