Rappel à propos des congés payés Tous les salariés en France, quelle que soit leur ancienneté, leur statut ou le … Continue reading « Congés non utilisés: comment ça marche ? »
Congés non utilisés: comment ça marche ?
21 avril 2024
Avis à tiers détenteur : comprendre cette procédure de saisie administrative
19 avril 2024
L’avis à tiers détenteur (ATD) est une procédure utilisée par le Trésor Public pour recouvrer des créances impayées en se tournant vers une tierce partie qui détient les sommes dues par le débiteur. Cette mesure…
Libellés du bloc « Individu non salarié » et du bloc « Bases spécifiques individu non salarié » et « Cotisation Individu non salarié » de la DSN
19 avril 2024
Dans le bloc « Individu non salarié » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Taxe annuelle sur les émissions de CO2, taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (ex TVS)
16 avril 2024
Depuis janvier 2024, la TVS ou taxe sur les véhicules de société a été remplacée par 2 nouvelles taxes : … Continue reading « Taxe annuelle sur les émissions de CO2, taxe annuelle sur les émissions…
Salaires de la convention collective Casinos, IDCC (02257)
14 avril 2024
Salaires de la convention collective Casinos, IDCC (02257) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Casinos, IDCC (02257) »
Les équipements de protection individuelle (EPI)
13 avril 2024
Les équipements de protection individuelle, communément appelés EPI, sont des dispositifs destinés à être portés ou utilisés par les travailleurs … Continue reading « Les équipements de protection individuelle (EPI) »
SYLAé : connexion au portail employeur et gestion des contrats aidés
13 avril 2024
Sylae, c’est le portail de l’Agence de Services et de Paiement par lequel les employeurs déclarent leurs contrats aidés et … Continue reading « SYLAé : connexion au portail employeur et gestion des contrats aidés »
Salaires de la convention collective Cabinets dentaires, IDCC (01619)
10 avril 2024
Salaires de la convention collective Cabinets dentaires, IDCC (01619) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Cabinets dentaires, IDCC (01619) »
Imposition des professions libérales : régime de TVA, exonérations et obligations fiscales
7 avril 2024
Certaines activités exercées en libéral bénéficient d’une exonération de TVA, ce qui signifie que leurs prestations ne sont pas soumises à cette taxe. Cette exonération concerne principalement des services d’intérêt général ou présentant un caractère…
Proposer un CDI à l’issue de d’un CDD : quand, comment, conséquences du refus
4 avril 2024
À la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD), un employeur peut souhaiter transformer cette relation temporaire en un contrat à durée indéterminée (CDI). Cette transition n’est pas automatique et implique certaines formalités légales pour…