Le Fonds National de l’Emploi – Formation (FNE-Formation) est un dispositif destiné à maintenir les salariés en poste et à … Continue reading « Fonds National de l’Emploi ou FNE »
Fonds National de l’Emploi ou FNE
30 mai 2024
Le formulaire CA3 de TVA
23 mai 2024
Le formulaire CA3 est un document essentiel pour les entreprises en France qui sont soumises à la TVA. Il permet … Continue reading « Le formulaire CA3 de TVA »
Contrat aidé
21 mai 2024
Un contrat aidé est un contrat de travail pour lequel l’employeur touche une ou plusieurs aides. Ces aides peuvent être … Continue reading « Contrat aidé »
QVCT ou qualité de vie et des conditions de travail
15 mai 2024
La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) représente une démarche collective entreprise par une société, une association … Continue reading « QVCT ou qualité de vie et des conditions de travail »
Convention collective nationale des détaillants en chaussures
14 mai 2024
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par … Continue reading « Convention collective nationale des détaillants en chaussures »
Obligations/formalités à réaliser tous les 2, 3 ou 4 ans pour les entreprises
9 mai 2024
Outre les obligations mensuelles, trimestrielles et annuelles, les entreprises ont des formalités et obligations biennales, triennales, quadriennales (à effectuer tous les 2, 3 ou 4 ans). Ces obligations concernent principalement la gestion des ressources humaines,…
Grille de salaires d’un contrat de professionnalisation
9 mai 2024
La rémunération des contrats de professionnalisation est régie par le Code du travail, en particulier l’article D. 6325-15, qui établit … Continue reading « Grille de salaires d’un contrat de professionnalisation »
Salaires de la convention collective Menuiseries charpentes portes planes, IDCC (03222)
9 mai 2024
Salaires de la convention collective Menuiseries charpentes portes planes, IDCC (03222) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Menuiseries charpentes portes planes, IDCC (03222) »
Salaires de la convention collective Exploitations cinématographiques, IDCC (01307)
7 mai 2024
Salaires de la convention collective Exploitations cinématographiques, IDCC (01307) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Exploitations cinématographiques, IDCC (01307) »
Non respect du contrat de travail
7 mai 2024
Le contrat de travail repose sur un équilibre précis entre les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié. … Continue reading « Non respect du contrat de travail »