Le passage à la facturation électronique deviendra une obligation progressive à partir du 1er septembre 2026 pour les entreprises françaises … Continue reading « Passage à la facture électronique »
Passage à la facture électronique
14 septembre 2023
Libellés du bloc « Bordereau de cotisation due » et du bloc « Cotisation agrégée » de la DSN
12 septembre 2023
Dans le bloc Bordereau de cotisation due de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
12 septembre 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux … Continue reading « Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres…
Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
11 septembre 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et … Continue reading « Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers…
Rattachement de la base assujettie au contrat pour l’IRCANTEC
11 septembre 2023
Comment procéder au rattachement de la base assujettie au contrat pour l’ircantec ? Les points attribués par l’IRCANTEC sont calculés … Continue reading « Rattachement de la base assujettie au contrat pour l’IRCANTEC »
Comment déclarer les apprentis en DSN ?
8 septembre 2023
La déclaration d’un apprenti dans la DSN est une procédure encadrée par des règles précises pour garantir un recouvrement correct des cotisations.
Contribution formation ou OPCO ou contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA)
3 septembre 2023
Depuis 2019, la réforme de la formation professionnelle a introduit les opérateurs de compétences, connus sous le nom d’OPCO, en … Continue reading « Contribution formation ou OPCO ou contribution unique à la formation professionnelle et…
Salaires de la convention collective Notariat, IDCC (02205)
3 septembre 2023
Salaires de la convention collective Notariat, IDCC (02205) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Notariat, IDCC (02205) »
Quels contrôles techniques pour la DSN ?
31 août 2023
Quand on envoie une DSN, des contrôles sont effectués automatiquement, lesquels ?
Rémunération des stagiaires en 2025 : ce que les employeurs doivent savoir
26 août 2023
La question de la rémunération des stagiaires en entreprise suscite souvent des interrogations, notamment sur les montants légaux, les exonérations et les obligations des employeurs. En 2025, la réglementation évolue, et il est impératif pour…