Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du … Continue reading « Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai … Continue reading « Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien »
Il faut distinguer la liberté d’expression, telle qu’elle est protégée par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la … Continue reading « Droit d’expression et liberté d’expression en entreprise »
Un employé ayant subi un accident du travail (hormis les accidents de trajet) ou une maladie professionnelle est assuré d’une … Continue reading « Arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle »
Avec des journées dépassant souvent les 7 heures passées sur le lieu de travail, il n’est pas étonnant que des histoires d’amour y naissent. Mais qu’en est-il sur le plan juridique ? Est-il autorisé d’entretenir…
Comment comprendre les indicateurs clés des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) ? (Voir ici ce qui concerne … Continue reading « Les taux indicateurs d’accidents du travail »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre … Continue reading « Convention collective nationale du bricolage »
En cas d’arrêt de travail d’un salarié pour maladie, la convention collective de votre entreprise (voir ici comment trouver la … Continue reading « Subrogation de salaire »
Le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP encadre une notion juridique spécifique dont un chef d’entreprise se doit de connaître … Continue reading « Contrat de sécurisation professionnelle: ce qu’il faut savoir »
Obligatoire au-delà de 50 salariés, le règlement intérieur doit obéir à certaines règles d’élaboration et de publicité, sous peine d’être annulé.
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