Le temps de travail effectif est important à comprendre dans les relations professionnelles, car il définit les périodes durant lesquelles … Continue reading « Temps de travail effectif : définition »
Vérification de la paie, des processus RH et de la DSN : êtes-vous sûr que tout est conforme ?
Chaque mois, la gestion de la paie et des déclarations sociales exige une rigueur absolue. Une erreur, un oubli, une mauvaise interprétation des réglementations peuvent entraîner des sanctions, des redressements ou des conflits avec vos…
Règles d’hygiène dans les établissements de restauration et commerces alimentaires : ce que l’administration ne vous pardonnera pas
Travailler dans le secteur alimentaire implique bien plus que savoir cuisiner ou vendre un produit. Tout d’abord, une entreprise du secteur alimentaire a souvent de grosses problématiques RH, ainsi que beaucoup de ruptures à gérer…
Salaires de la convention collective Industries de carrières et de matériaux ouvriers, IDCC (00087)
Salaires de la convention collective Industries de carrières et de matériaux ouvriers, IDCC (00087) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries de carrières et de matériaux ouvriers,…
Risques de non application de convention collective
Ignorer ou choisir de ne pas appliquer une convention collective peut exposer l’entreprise et ses dirigeants à divers risques significatifs.
La DFS ou déduction forfaitaire spécifique
Certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, artistes, VRP…) donnent aux employeurs le droit d’appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) … Continue reading « La DFS ou déduction forfaitaire spécifique »
Liste des maladies professionnelles
Les maladies officiellement inscrites dans la liste des maladies professionnelles sont supposées avoir été contractées dans le cadre du travail. … Continue reading « Liste des maladies professionnelles »
Action de Formation Préalable au Recrutement – Définition
Quelle est la définition exacte de « Action de Formation Préalable au Recrutement » ? La voici:
EXEMPLE POUR VIDEO Lecture d’une DSN
Dans la vidéo qui suit, nous vous montrons comment lire une DSN de façon pratique.
Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. Champ d’application fusionné … Continue reading « Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique »
Calendrier Agirc-Arrco 2026 : dates de versement des pensions complémentaires
Voici les dates de versement des pensions du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco en 2026. Les pensions Agirc-Arrco sont versées … Continue reading « Calendrier Agirc-Arrco 2026 : dates de versement des pensions complémentaires »
Salaires de la convention collective Aide accompagnement soins et services à domicile, IDCC (02941)
Salaires de la convention collective Aide accompagnement soins et services à domicile, IDCC (02941) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective … Continue reading « Salaires de la convention collective Aide accompagnement soins et services à domicile,…
Transfert du contrat de travail
Le transfert du contrat de travail est un mécanisme prévu par le code du travail permettant de transférer automatiquement le … Continue reading « Transfert du contrat de travail »
Pénibilité et obligations de l’employeur
Dans le cadre de la déclaration annuelle d’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dès lors que cette exposition dépasse … Continue reading « Pénibilité et obligations de l’employeur »
Convention collective nationale des employés de l’édition de musique
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des employés de l’édition de musique du 15 avril 1982. … Continue reading « Convention collective nationale des employés de l’édition de musique »
Référentiel pénibilité des dentistes et des prothésistes et assistants(es) dentaires
Ci-dessous le référentiel pénibilité de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et la Fédération nationale indépendante des syndicats des … Continue reading « Référentiel pénibilité des dentistes et des prothésistes et assistants(es) dentaires »
Grille de salaires minimaux dans le secteur de la sécurité
Dans le secteur de la sécurité, la grille de salaires minimaux est régie par la convention collective nationale des entreprises … Continue reading « Grille de salaires minimaux dans le secteur de la sécurité »
Prévoyance, mutuelles, quelles tendances dans le baromètre du CTIP ?
La nouvelle édition du Baromètre de la prévoyance collective du CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance), voir document plus … Continue reading « Prévoyance, mutuelles, quelles tendances dans le baromètre du CTIP ? »
Que peut-on demander à un stagiaire de 3ème ou de Seconde ?
Vous êtes chef d’entreprise et vous allez accueillir un stagiaire de 3ème pendant 5 jours ou un stagiaire de Seconde … Continue reading « Que peut-on demander à un stagiaire de 3ème ou de Seconde ? »
Convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et de produits dérivés
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et de produits dérivés du … Continue reading « Convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et de produits dérivés »