Quelle est la définition exacte de « Plan d’investissement des compétences » ? La voici:
Plan d’investissement des compétences – Définition
29 juillet 2023
Référentiel pénibilité de l’union nationale des entreprises du paysage
27 juillet 2023
Ci-dessous le Référentiel pénibilité de l’union nationale des entreprises du paysage, pour les expositions d’après Octobre 2017. Dans le contexte … Continue reading « Référentiel pénibilité de l’union nationale des entreprises du paysage »
Comment déclarer le prélèvement à la source pour les contrats courts, les apprentis ou les IJ subrogées ?
21 juillet 2023
Dans le labyrinthe administratif de la DSN, les cas particuliers sont souvent traités à la légère. Stagiaires, apprentis, contrats courts, arrêts maladie ou maternité avec subrogation : autant de situations spécifiques où les règles du…
Difficultés de paiement avec l’URSSAF et suppression de compte
18 juillet 2023
Si vous êtes confronté à des problèmes pour régler vos cotisations sociales à temps et que vous avez accumulé des … Continue reading « Difficultés de paiement avec l’URSSAF et suppression de compte »
Quand un salarié porte plainte contre son employeur
17 juillet 2023
Porter plainte contre son employeur est une démarche qui peut être utilisée quand un salarié considère que ses droits ou … Continue reading « Quand un salarié porte plainte contre son employeur »
Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre
16 juillet 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre … Continue reading « Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de…
Comment avoir des notes de frais conformes ?
16 juillet 2023
La note de frais est un document où un employé ou un dirigeant enregistre les dépenses effectuées pour les besoins … Continue reading « Comment avoir des notes de frais conformes ? »
Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
13 juillet 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de … Continue reading « Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et…
Pourquoi votre salarié est prélevé au mauvais taux et comment corriger ça efficacement
13 juillet 2023
Le prélèvement à la source, censé simplifier la collecte de l’impôt sur le revenu, a transféré aux entreprises une responsabilité lourde : celle d’appliquer correctement un taux transmis par la Direction générale des finances publiques…
Tout savoir sur le parcours emploi compétences (PEC) : opportunité ou usine à gaz ?
12 juillet 2023
Le parcours emploi compétences (PEC) s’inscrit dans la logique suivante : emploi, formation et accompagnement. Derrière cette belle mécanique, l’objectif affiché est clair : réintégrer dans le monde du travail des personnes durablement exclues du…
Rupture conventionnelle collective
11 juillet 2023
Seul l’employeur a le pouvoir d’initier un accord collectif qui établit la possibilité d’une rupture conventionnelle collective (RCC) et en … Continue reading « Rupture conventionnelle collective »
Salaires de la convention collective Offices publics de l’habitat, IDCC (03220)
9 juillet 2023
Salaires de la convention collective Offices publics de l’habitat, IDCC (03220) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Offices publics de l’habitat, IDCC (03220) »
Différences entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation
6 juillet 2023
Des différences existent entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation spécialement en ce qui concerne la durée du … Continue reading « Différences entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation »
Libellés du bloc « Individu » et du bloc « Changements Individu » de la DSN
5 juillet 2023
Dans le bloc Individu de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants. Voir tous les détails sur Liste … Continue reading « Libellés du bloc « Individu » et du bloc « Changements Individu » de la DSN »
Calcul des jours de RTT en 2024
4 juillet 2023
Voir Calcul des jours de RTT en 2025 Le calcul des jours de RTT est un sujet essentiel pour les employeurs et salariés en France, particulièrement pour ceux concernés par les forfaits jours ou heures.…
Convention collective nationale de la pharmacie d’officine
2 juillet 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997. Etendue par … Continue reading « Convention collective nationale de la pharmacie d’officine »
Cotisation établissement en DSN : définition, calcul et implications pour les entreprises
30 juin 2023
Dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), les employeurs doivent renseigner les cotisations établissement. Contrairement aux cotisations individuelles, qui concernent les salariés, ces contributions sont directement liées aux caractéristiques de l’entreprise et sont…
Salaires de la convention collective Commerce de détail de l’horlogerie bijouterie, IDCC (01487)
30 juin 2023
Salaires de la convention collective Commerce de détail de l’horlogerie bijouterie, IDCC (01487) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerce de détail de l’horlogerie bijouterie, IDCC…
Le versement à l’individu en DSN : calcul, fiscalité et obligations déclaratives
29 juin 2023
Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), la donnée « versement à l’individu » représente l’ensemble des montants nets perçus par un salarié avant impôt. Cette information est essentielle pour l’administration fiscale, puisqu’elle permet d’indiquer…
Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
28 juin 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 … Continue reading « Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique »