Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Depuis la généralisation du prélèvement à la source en janvier 2019, les obligations des entreprises et de leurs mandataires (experts-comptables, avocats) ont considérablement évolué. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue le vecteur incontournable de…
À l’approche de l’été, les entreprises voient souvent affluer les candidatures de jeunes à la recherche d’un job saisonnier. Mais attention : recruter un jeune salarié, même pour quelques semaines, ne s’improvise pas. Entre les…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics … Continue reading « Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux…
L’attestation d’employeur est un document essentiel dans la gestion des relations de travail. Elle permet aux salariés de faire valoir leurs droits auprès de France Travail (ex Pôle Emploi) en cas de rupture du contrat…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du … Continue reading « Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine…
Dans la gestion quotidienne d’une entreprise, un changement de SIRET peut sembler anodin. Il peut découler d’un déménagement, de l’ouverture ou de la fermeture d’un établissement, ou encore d’une restructuration interne. Pourtant, mal anticipé, ce…
Les congés pour événements familiaux sont un droit octroyé aux salariés en France pour leur permettre de faire face à … Continue reading « Congés pour événements familiaux (motifs, durées et conditions d’accès) »
Ci-dessous le référentiel pénibilité charcutiers traiteurs. La branche charcuterie de détail est un secteur en tension, confronté depuis plusieurs années … Continue reading « Référentiel pénibilité charcutiers traiteurs »
Dans le bloc « Rémunération » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du … Continue reading « Convention collective nationale du caoutchouc »
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