Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (FORMATION PROFESSIONNELLE) … Continue reading « Convention collective nationale de la branche ferroviaire »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 … Continue reading « Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance »
Certaines informations doivent être affichées dans les entreprises. Ces informations couvrent divers domaines, tels que l’égalité entre les sexes, le … Continue reading « Les affichages obligatoires en entreprise: êtes vous conforme à la loi ? »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général … Continue reading « Convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du … Continue reading « Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits…
Le registre unique du personnel est un document obligatoire qui recense les informations essentielles sur chaque salarié de l’entreprise.
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 … Continue reading « Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés … Continue reading « Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des…
Salaires de la convention collective Enseignement privé non lucratif (EPNL), IDCC (03218) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Enseignement privé non lucratif (EPNL), IDCC (03218) »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 … Continue reading « Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers »
Quand un employeur envisage de mettre fin à un contrat de travail, la loi l’oblige à suivre une procédure rigoureuse. … Continue reading « Entretien préalable au licenciement »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de … Continue reading « Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries…
Une réduction du taux de droit commun À compter du 1er mai 2025, le taux de droit commun de la contribution d’assurance chômage connaîtra une baisse de 0,05 point. Concrètement, le taux applicable à l’ensemble…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par … Continue reading « Convention collective nationale du camping »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de … Continue reading « Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment…
Dans le bloc « Cotisation individuelle » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants. Voir tous les détails sur … Continue reading « Libellés du bloc « Cotisation individuelle » et du bloc « Cotisation établissement » de la…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai … Continue reading « Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle »
Salaires de la convention collective Commerce de quincaillerie interrégionale employés, IDCC (01383) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerce de quincaillerie interrégionale employés, IDCC (01383) »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants du … Continue reading « Convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants »
Quelle est la définition exacte de « Embauches (et recrutements) » ? La voici:
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