Quand un employeur met à disposition des véhicules de service pour ses salariés, il doit clairement définir l’usage qui en … Continue reading « Véhicule de service »
Véhicule de service
6 février 2024
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine
5 février 2024
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du … Continue reading « Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine »
Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien
5 février 2024
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai … Continue reading « Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien »
Droit d’expression et liberté d’expression en entreprise
3 février 2024
Il faut distinguer la liberté d’expression, telle qu’elle est protégée par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la … Continue reading « Droit d’expression et liberté d’expression en entreprise »
Arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
1 février 2024
Un employé ayant subi un accident du travail (hormis les accidents de trajet) ou une maladie professionnelle est assuré d’une … Continue reading « Arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle »
Relations amoureuses au travail : ce que l’entreprise peut tolérer… ou pas
1 février 2024
Avec des journées dépassant souvent les 7 heures passées sur le lieu de travail, il n’est pas étonnant que des histoires d’amour y naissent. Mais qu’en est-il sur le plan juridique ? Est-il autorisé d’entretenir…
Les taux indicateurs d’accidents du travail
31 janvier 2024
Comment comprendre les indicateurs clés des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) ? (Voir ici ce qui concerne … Continue reading « Les taux indicateurs d’accidents du travail »
Convention collective nationale du bricolage
31 janvier 2024
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre … Continue reading « Convention collective nationale du bricolage »
Subrogation de salaire
31 janvier 2024
En cas d’arrêt de travail d’un salarié pour maladie, la convention collective de votre entreprise (voir ici comment trouver la … Continue reading « Subrogation de salaire »
Contrat de sécurisation professionnelle: ce qu’il faut savoir
31 janvier 2024
Le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP encadre une notion juridique spécifique dont un chef d’entreprise se doit de connaître … Continue reading « Contrat de sécurisation professionnelle: ce qu’il faut savoir »