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Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960.. Gratuitement, vous pouvez … Continue reading « Convention collective nationale de la plasturgie »
Quelle est la définition exacte de « Actif » ? La voici:
Parmi les nombreuses opérations à maîtriser dans le domaine de la comptabilité en entreprise, les opérations diverses de paie, connues … Continue reading « Les OD de paie »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles … Continue reading « Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles…
Les données DSN spécifiques à destination des fédérations d’Organismes Complémentaires (CTIP, FFA et FNMF), liées aux contrats de prévoyance, complémentaire … Continue reading « Contrôle des données DSN pour les organismes complémentaires (CTIP, FFA et FNMF) »
Depuis quelques mois, un arrêt de la Cour de cassation de 2023 (https://www.courdecassation.fr/decision/64085bce66b1bafb02f11fb0?search_api_fulltext=&date_du=&date_au=&judilibre_juridiction=cc&judilibre_chambre%5B0%5D=soc&judilibre_publication%5B0%5D=b&op=Rechercher%20sur%20judilibre&previousdecisionpage=0&previousdecisioni ) a ouvert une nouvelle voie pour … Continue reading « Un salarié peut-il demander les fiches de paie des autres salariés pour…
Les retenues sur salaire sont des procédures compliquées, mais qui sont parfois nécessaires pour respecter les obligations légales ou pour … Continue reading « Retenue sur salaire : calculer la quotité saisissable »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. … Continue reading « Convention collective nationale de l’habitat et du logement »
L’astreinte est dans certaines sociétés un enjeu majeur dans la gestion du temps de travail et des droits des salariés. … Continue reading « Astreinte et temps de travail »
En matière de médecine du travail, la visite d’information et de prévention – ou VIP – est loin d’être une simple formalité. Trop souvent négligée ou mal comprise, cette visite obligatoire constitue pourtant une étape…
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